Prise de position de GastroSuisse: Révision de la Loi sur la TVA - Lueur d'espoir dans le domaine de la discrimination de l'hôtellerie-restauration
Zurich (ots)
Le conseil national rejette le taux unique pour la TVA. Il exige du conseil fédéral une solution à deux taux, la restauration et l'hôtellerie étant assujetties au taux de TVA réduit. GastroSuisse est très satisfaite de cette décision.
«La réunion des conditions pour une lutte à armes égales entre les restaurateurs et les Take-aways se profile à l'horizon»: c'est ainsi que Klaus Künzli, président central de GastroSuisse commente cette dernière décision. La suppression de l'inégalité de traitement choquante face à la TVA améliore les conditions cadres économiques et conduit à un gain de productivité économique sur le plan national.
Depuis l'introduction de la TVA, l'hôtellerie-restauration souffre d'une inégalité de traitement face à la taxation des denrées alimentaires propres à la consommation. Prenons par exemple une saucisse prête à être consommée: elle est taxée dans un restaurant avec 8% de TVA, alors que celle du Take-Away seulement avec 2.5%. Pour éliminer cette injustice par rapport à l'hôtellerie-restauration et ses clients, la fédération de branche, GastroSuisse a avec succès lancé son initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» et l'a déposée le 21 septembre 2011. La décision actuelle du conseil national va dans le sens de cette initiative.
Un taux unique aurait certainement également permis la suppression de la discrimination. Les chances d'un tel système étaient toutefois improbables dans de larges secteurs de la politique. GastroSuisse a donc opté pour la solution pragmatique du système à double taux.
GastroSuisse est la Fédération de l'hôtellerie-restauration en Suisse. Quelque 20'000 membres (plus de 3000 hôtels) organisés en 26 sections cantonales et 4 groupements sectoriels, sont affiliés à la plus grande association patronale de l'hôtellerie-restauration.
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