Prise de position GastroSuisse: La révision de la TVA sur une voie épineuse
Zurich (ots)
Comme la commission de l'économie et des redevances du Conseil national le communique ce soir, elle rejette l'initiative populaire de GastroSuisse aussi bien que le contre-projet direct, à savoir un nouveau taux spécial pour toutes les prestations de l'hôtellerie- restauration (excepté l'alcool). GastroSuisse regrette cette attitude intransigeante, qui rend toujours plus ardu de trouver une égalité de traitement de l'hôtellerie-restauration face à la TVA.
Depuis l'introduction de la TVA en 1995, les prestations dans la restauration sont désavantagées fiscalement par rapport à celles des Take-Aways (ventes à emporter). Qui déjeune dans un restaurant pour CHF 20 s'acquitte d'une redevance de TVA de CHF 1.50 comprise dans le prix. Qui achète le même repas à emporter ne paie que CHF 0.50 de TVA. GastroSuisse lutte contre cette inégalité de traitement depuis des années.
En septembre 2011, GastroSuisse a déposé l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» et exigé que soit supprimée la discrimination de la restauration par rapport aux Take-Aways. Différentes modifications du système ont été examinées. Les politiques expriment en principe leur compréhension du problème, sans que toutefois à ce jour ne se dégage une solution susceptible de réunir la majorité. Dans une prochaine étape, le Conseil national fera sa recommandation dans la session d'hiver.
GastroSuisse est la Fédération de l'Hôtellerie et de la Restauration en Suisse. Quelque 20 000 membres, organisés en 26 associations cantonales et en cinq groupements sectoriels, appartiennent à la plus grande Fédération patronale de l'hôtellerie-restauration.
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Hannes Jaisli, directeur suppléant GastroSuisse
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