Le Conseil fédéral augmente son enveloppe - mais l'effet reste incertain
Zurich (ots)
Les entreprises durement touchées par la crise du coronavirus devront être soutenues à hauteur d'un milliard de francs dans le cadre des mesures de cas de rigueur. Cependant, un patchwork cantonal se profile à l'horizon, et il faudra peut-être attendre longtemps avant que l'argent ne soit effectivement reversé.
Ces dernières semaines, GastroSuisse a constamment invité la Confédération et les cantons à agir rapidement, afin que les dommages déjà causés ne soient pas aggravés davantage encore. Sous la pression de GastroSuisse et d'autres acteurs, le Conseil fédéral a augmenté le montant dédié aux cas de rigueur à un milliard de francs suisses. Après sa consultation relative à l'ordonnance sur les cas de rigueur, le Conseil fédéral a également apporté des améliorations en déterminant quelles entreprises sont considérées comme "rentables et viables" et donc comme des cas de rigueur potentiels. Ainsi, le Conseil fédéral a supprimé l'exigence selon laquelle les entreprises ne doivent pas être endettées au moment du dépôt de la demande. Les cantons pourront désormais également accorder simultanément des prêts et des contributions à fonds perdu aux entreprises (initialement, aucun cumul n'était prévu). Néanmoins, Casimir Platzer se dit préoccupé car "l'argent risque d'arriver trop tard pour de nombreuses entreprises". En fin de compte, ce sont les cantons qui décideront qui doit être considéré comme un cas de rigueur et recevoir de l'argent. Les cantons sont maintenant appelés à agir rapidement.
Le Conseil fédéral vient de rater l'occasion d'édicter des règles uniformes pour toute la Suisse. En effet, dans son ordonnance, le Conseil fédéral laisse les cantons définir le chiffre d'affaires annuel pour 2020. Il appartient maintenant aux cantons de décider si les indemnités RHT ou de perte de gain COVID-19 perçues seront à ajouter au chiffre d'affaires ou non. Pareille disposition est dangereuse. Casimir Platzer souligne: "Nous risquons un patchwork cantonal". GastroSuisse a par ailleurs demandé à renoncer à une limite stricte du recul du chiffre d'affaires de 40% ou plus en faveur d'une graduation pour des reculs de chiffres d'affaires entre 30% et 40%. Selon l'ordonnance, un cas de rigueur potentiel existe si le chiffre d'affaires annuel d'une entreprise se situe en dessous de 60% de la moyenne pluriannuelle. Un seuil de chiffre d'affaires aussi rigide est regrettable et laisse les entreprises qui ont obtenu un chiffre d'affaires très légèrement supérieur sur le carreau.
GastroSuisse est la fédération de l'hôtellerie et de la restauration en Suisse. L'organisation fondée en 1891 défend les intérêts de la branche. GastroSuisse, avec près de 20 000 entreprises membres (dont environ 2500 hôtels) organisées en 26 associations cantonales et quatre groupements sectoriels, est la plus grande organisation patronale de la branche de l'hôtellerie-restauration.
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Casimir Platzer, président de GastroSuisse
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