Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori
Les chances de l'accord-cadre augmentent
Zurich (ots)
La politique européenne du Conseil fédéral adopte un nouveau rythme, avec un resserrement du calendrier et un engagement clair en faveur de l'accord-cadre institutionnel. Pour autant, toutes les critiques formulées lors de la procédure de consultation de politique intérieure ne sont pas encore dissipées. En collaboration avec les partenaires sociaux, les employeurs restent prêts à formuler des propositions conformes à l'UE en matière de protection salariale.
Le Conseil fédéral envoie à l'UE un signal clair en soulignant toute l'importance que revêtent pour la Suisse les actuels accords bilatéraux, qu'il estime devoir être développés et consolidés par un accord-cadre institutionnel. Il souhaite poursuivre les discussions avec l'UE afin de dissiper les critiques qui se sont fait entendre lors des consultations politiques internes. Des réserves subsistent à propos des mesures d'accompagnement (FlaM), de la directive Citoyens de l'Union et des aides d'État.
Le Conseil fédéral a également clarifié la situation en matière de calendrier. Il souhaite que les questions ouvertes concernant l'accord-cadre reçoivent des réponses sans plus tarder. Enfin, le Gouvernement s'oppose très clairement à l'initiative de résiliation de l'UDC, soulignant ainsi la prééminence des accords bilatéraux avec l'UE.
L'Union patronale suisse (UPS) se félicite de la claire volonté du Conseil fédéral de conclure un accord-cadre institutionnel et de développer dans la durée des liens bien définis avec l'UE. Des relations stables et fiables entre notre pays et l'UE sont essentielles pour la prospérité et l'attractivité de la place économique suisse. L'accord-cadre actuel garantit un accès non discriminatoire à notre plus grand marché d'exportation, assure une sécurité juridique et crée la base d'un futur développement des accords avec notre principal partenaire commercial.
Notre faîtière est prête à clarifier les divers points en discussion avec les partenaires sociaux afin de préserver le niveau de protection actuelle offert aux travailleurs en Suisse, tout en le rendant conforme à l'UE. Le fait d'associer les partenaires sociaux à ce processus souligne le sérieux avec lequel le Gouvernement s'efforce de trouver une solution bénéficiant d'un large soutien, donc viable.
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