The Sustainability Forum: Refonte de la prévoyance vieillesse suisse
Berne (ots)
La prévoyance vieillesse suisse se trouve entre le mythe et la réalité: le mythe des rentes élevées qui ont été longtemps promises et la réalité de leur financement qui n'est pas assuré à long terme. Le livre " Nachhaltige Altersvorsorge Schweiz -NAVOS " (Prévoyance vieillesse suisse durable) présente un projet pour une solution complète et durable. Il veut accélérer et rendre moins émotionnel le dialogue sur la réforme du modèle des trois piliers.
Le vieillissement de la société et le recul du nombre des naissances aboutissent à des modifications démographiques qui - à défaut de réformes en profondeur - mettent à long terme la prévoyance vieillesse suisse sérieusement en danger. Aujourd'hui déjà, la confiance dans le système en soi judicieux des trois piliers commence à s'effriter, chez la jeune génération en particulier. Le projet " Nachhaltige Altersvorsorge Schweiz - NAVOS " a, dans un dialogue de deux ans avec l'économie, la politique et la pratique, analysé la situation et les tendances. L'ouvrage "Nachhaltige Altersvorsorge Schweiz - NAVOS. Der Umbau" présente maintenant une proposition de solution complète et axée sur le long terme.
Le fondement: les trois objectifs principaux
Les auteurs du livre, Ernst A. Brugger et René L. Frey, sont convaincus que le concept suisse des trois piliers constitue une bonne base, mais qu'il doit être fondamentalement remanié afin de pouvoir satisfaire aux exigences à venir. Il est décisif d'orienter résolument les trois piliers en fonction des objectifs constitutionnels de la prévoyance vieillesse : assurer les besoins vitaux pour tous l'âge venu (1er pilier), permettre de maintenir le niveau de vie antérieur (2e pilier) et prévoyance personnelle (3e pilier). Des piliers nouvellement construits seront, en partie, attribués à ces trois objectifs.
Rente AVS unique et répartition des prestations complémentaires
Dans le premier pilier, il est proposé, et c'est nouveau, une rente qui couvre les besoins vitaux de chacun selon la Constitution fédérale. La partie des prestations complémentaires axée sur les soins est détachée de l'AVS, selon la nouvelle péréquation financière, et la partie concernant la vieillesse est intégrée à l'AVS. Le besoin de financement qui en résulte est couvert par une limitation de l'adaptation à l'évolution des prix, une nette augmentation de la durée de vie active et - si nécessaire - une part accrue à la taxe sur la valeur ajoutée.
Déréglementation et transparence dans la prévoyance professionnelle
Le 2e pilier (caisses de pension) fournit des rentes ou des versements de capitaux à partir du revenu annuel soumis au 1er pilier de 24 000 à 30 000 francs par année jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 90 000 francs en chiffre rond. Selon la marge de fluctuation du salaire assurable, il résulte des économies par rapport à l'état actuel, la charge supplémentaire étant réduite par l'extension du 1er pilier. Les mêmes règles fondamentales en matière de garantie des prestations, de solvabilité, de gestion des risques et de transparence s'appliquent à tous les fournisseurs de prestations du 2e pilier. La Confédération assure que les fournisseurs de prestations investissent les économies correctement en fonction du profil de risque qui est le leur, mais n'émet que des directives minimales en matière de placements. Les dispositions de garantie (par ex. taux d'intérêt minimal, taux de conversion) disparaissent. Une loi-cadre fixe les principes essentiels et les règles du jeu.
Moins d'Etat, davantage de responsabilité personnelle
La part surobligatoire du 2e pilier est transférée dans le 3e pilier. De ce fait, celui-ci englobe l'ensemble de la prévoyance facultative assortie d'avantages fiscaux. On renonce à des directives étatiques régissant les placements. Les dispositions minimales sont assouplies. L'Etat arrête des dispositions minimales pour la solvabilité des fournisseurs et contrôle qu'elles soient observées.
Objectif: un dialogue transparent et objectif
NAVOS est une proposition détaillée et axée sur le long terme pour un réaménagement de la prévoyance vieillesse suisse. Il reste encore assez de temps pour une refonte par étapes, mais la discussion doit toutefois être entamée aujourd'hui.
Le livre "Nachhaltige Altersvorsorge Schweiz - NAVOS. Der Umbau" Auteurs: Ernst A. Brugger et René L. Frey, Verlag Neue Zürcher Zeitung, Commande Online: www.nzz-buchverlag.ch, Prix: Fr. 42.00, ISBN: 3-03823-212-2
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