Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
La Commission des loteries et paris donne son approbation au renouvellement du «Tactilo»
Berne (ots)
La Commission des loteries et paris (Comlot) a approuvé le renouvellement des distributeurs électroniques de loterie «Tactilo», dont le nom disparaîtra au profit de la nouvelle «Loterie électronique». Cette opération apportera des améliorations dans le système d'exploitation des jeux, ainsi que dans le domaine de la prévention du jeu excessif. Les joueurs bénéficieront ainsi d'un support plus performant, qui reprendra les mêmes jeux que ceux exploités sur les «Tactilos» actuellement.
Au cours de sa séance du 15 septembre 2011, la Comlot a pris acte du fait que le système de gestion informatique du réseau «Tactilo» de la Loterie Romande, installé en 1999 et devenu techniquement obsolète, nécessitait son renouvellement. Après un examen approfondi du dossier, elle a conclu qu'elle pouvait approuver cette démarche, dans la mesure où les jeux offerts par les distributeurs restaient les mêmes et que des améliorations étaient apportées dans le système d'exploitation, dont le périmètre devait rester inchangé.
Les distributeurs électroniques «Tactilo» ont été autorisés pour la première fois par les cantons romands le 5 mars 1998. Une procédure visant à leur interdiction a été introduite par la Commission fédérale des maisons de jeu en 2004. Ce litige a pris fin en janvier 2011, par une décision du Tribunal fédéral constatant que le «Tactilo» est une loterie soumise à la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels, et non un appareil à sous régi par la législation sur les maisons de jeu.
Il revient donc à la Comlot d'examiner, dans le cadre de l'autorisation et de la surveillance, si les jeux électroniques ne remettent pas en cause les objectifs de la législation sur les loteries, en particulier de veiller à ce qu'ils soient accompagnés de modérateurs de jeux, sous l'angle de la prévention du jeu excessif. Pendant la durée de la procédure judiciaire, la Comlot a continué d'exercer sa surveillance sur les distributeurs de loterie électronique «Tactilo», notamment à travers des inspections sur le terrain. La Comlot a aussi mandaté une expertise visant à évaluer les modérateurs du jeu, qui a débouché sur un constat général positif et sur des recommandations d'amélioration. La Comlot constate que la nouvelle «Loterie électronique» intègre les recommandations faites par le Professeur Blaszczynski* dans son expertise de 2009. Il s'agit par exemple de messages défilant de façon aléatoire sur l'écran tactile, destinés à faire prendre conscience aux joueurs du temps et de l'argent qu'ils ont déjà consacré au jeu.
Le nombre maximal de points de vente est actuellement fixé à 350 pour l'ensemble de la Suisse romande, ce qui représente une densité relativement faible et contribue à prévenir le jeu excessif. Cela correspond à la vision constante de la Comlot, qui est de l'avis que les sociétés de loterie d'utilité publique qu'elle surveille peuvent offrir leurs jeux sur des supports modernes, de façon responsable et en évitant une surchauffe du marché.
La Comlot est l'autorité d'homologation et de surveillance des jeux de loteries et paris en Suisse. Elle a son siège à Berne. Elle dispose d'un secrétariat permanent doté de huit collaborateurs. Son site internet www.comlot.ch contient des informations sur son organisation, ses tâches et ses bases légales. L'expertise du Professeur Blaszczynski y est disponible.
*Prof Alex Blaszczynski, titulaire de la chaire de psychologie de l'université de Sydney, directeur de la clinique de traitement du jeu excessif. http://www.psych.usyd.edu.au/staff/alexb/
Contact:
Alain Jeanmonod (f), directeur
Manuel Richard (d), adjoint
Tel.: +41/31/313'13'03