Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
L'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent s'appelle désormais Gespa
Berne (ots)
Le Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) est entré en vigueur le 1er janvier 2021. A cette date, il a remplacé la Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse. De même, toutes les procédures en cours devant la Commission des loteries et paris (Comlot) ainsi que tous les droits et obligations de cette dernière sont passés à la Gespa.
Dès à présent, l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent Gespa (abréviation tirée de la dénomination en allemand " Geldspielaufsicht ") a pour mission de veiller à ce que la population suisse puisse jouer à des jeux de loterie, des paris sportifs et des jeux d'adresse sûrs et socialement responsables. Au 1er janvier 2021, elle a repris toutes les tâches et compétences de l'ancienne Comlot.
La Gespa est un établissement de droit public indépendant. Son organe suprême est le conseil de surveillance. Celui-ci se compose - avec le président - de cinq membres, dont deux sont issus de Suisse romande, deux de Suisse alémanique et un membre de Suisse italienne. Les membres de la commission de l'ancienne Comlot sont devenus membres du conseil de surveillance de la Gespa au début de l'année. Le secrétariat de la Comlot est devenu le secrétariat de la Gespa. Ce dernier est en outre dirigé par le directeur et chargé des activités opérationnelles.
La transformation de la Comlot en Gespa a été l'occasion d'une refonte de la marque verbale et figurative, ainsi que du site Internet. La nouvelle version de celui-ci est disponible à l'adresse www.gespa.ch.
Contact:
Pour tout renseignement téléphonique : 031 313 13 03
Manuel Richard (all), Directeur
Pascal Philipona (fr), membre de la direction