Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Gespa : rapport sur l'affectation des bénéfices nets des loteries et paris sportifs à des buts d'utilité publique en 2022
Berne (ots)
En vertu de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr), la Gespa, autorité intercantonale d'exécution, est chargée d'établir un rapport annuel sur l'affectation par les cantons des bénéfices nets des loteries et paris sportifs. Elle publie aujourd'hui les données collectées auprès des cantons pour l'année 2022, ainsi que le rapport de synthèse y afférent sur son site www.gespa.ch.
Le rapport a pour but d'améliorer la transparence du processus d'affectation des fonds par les cantons. Tous les cantons ainsi que la Principauté de Liechtenstein ont participé à l'enquête menée par la Gespa. Ce rapport permet aux milieux intéressés de comprendre les attributions dans les cantons et de leur demander directement et spécifiquement des éclaircissements supplémentaires, si nécessaire. La Gespa elle-même n'a pas la compétence pour influer sur l'affectation des fonds dans les cantons dans des cas spécifiques, ni pour juger sa conformité au droit fédéral.
Le rapport et les grilles de données publiées par les cantons révèlent à quels domaines (sport, culture, etc.) les fonds ont été affectés. En outre, le rapport contient des informations sur les processus d'attribution et de contrôle appliqués par les cantons. Il émet pour finir une brève évaluation de l'exhaustivité et de la cohérence des données fournies.
Le rapport et le(s) fichier(s) Excel remis par les cantons sont disponibles sous https://www.gespa.ch/fr/portrait/publications-et-enquetes/actualites.
Pour tout renseignement téléphonique :
Pascal Philipona (f), membre de la direction
Patrik Eichenberger (a), membre de la direction
Tél. 031 313 13 03