Accord entre les TV régionales et SRG SSR idée suisse sur le droit à l'extrait
Bern (ots)
L'association des télévisions régionales suisses, Telesuisse, et SRG SSR idée suisse continueront d'exercer le droit à l'extrait comme elles l'ont fait jusqu'ici.
Telesuisse et SRG SSR sont parvenues à un accord sur l'exercice du droit à l'extrait. Elles continueront d'exercer ce droit comme elles l'ont toujours fait jusqu'ici : lorsque SRG SSR détient les droits d'exclusivité des matchs de football et de hockey sur glace, les chaînes régionales suisses ont la possibilité de couvrir ces compétitions pendant trois minutes au maximum. Elles bénéficient d'un droit d'accès réglementaire aux stades de football et de hockey sur glace ; elles peuvent aussi utiliser les images tournées en exclusivité par SRG SSR.
Dans le jugement rendu le 18 avril 2009, le Tribunal fédéral a demandé aux parties de régler entre elles les conditions d'accès direct à l'événement (physical access) et de mise à disposition du signal (signal access), de même que le dédommagement du droit à l'extrait. Après avoir modifié les contrats sportifs 2010, les parties ont trouvé un terrain d'entente pour poursuivre leur collaboration.
Armin Walpen, directeur général SRG SSR : « Nous sommes évidemment très satisfaits que SRG SSR et les associations membres de Telesuisse aient trouvé une solution. Cela fait de longues années que nous appliquons avec succès le droit à l'extrait ; nous allons continuer dans la même direction, dans l'intérêt des deux parties. » Filippo Lombardi, président de Telesuisse : « La question essentielle n'est pas celle de l'argent, mais avant tout celle du rôle des télévisions régionales en tant que fournisseur complémentaire du service public. Nous sommes par conséquent très heureux d'être parvenus à une solution commune et constructive, dans l'intérêt des téléspectateurs suisses ».
Contact:
Renseignements :
- Pour les chaînes régionales : Marc Friedli, responsable Tele M1,
tél. : 079 653 22 21
- Pour SRG SSR : Daniel Steiner, porte-parole, tél. : 079 827 00 66