Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Union des villes suisses: Réforme de l'imposition des entreprises III - pertes fiscales massives pour les villes et les communes
Berne (ots)
Avec le projet de réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) de la Confédération et des cantons, les villes suisses risquent de perdre jusqu'à la moitié des recettes fiscales provenant des personnes morales. Au total, les pertes fiscales sont estimées à plus de 1,5 milliard de francs pour les villes suisses. C'est pourquoi l'Union des villes suisses exige que ces dernières soient intégrées dans les travaux de réforme et que les pertes massives fassent l'objet d'une compensation.
Selon une estimation réalisée en août par l'Union des villes suisses et la Conférence fiscale des villes, la réforme de l'imposition des entreprises (RIE) III lancée par le Conseil fédéral en raison de la pression internationale aura des conséquences graves pour les villes et les communes. Les estimations se basent sur les recettes fiscales ordinaires des dernières années. Elles tiennent compte de la situation spécifique des villes interrogées.
Pertes fiscales de 40% à 60%
L'enquête montre qu'un abaissement de l'impôt sur les bénéfices des entreprises à 15%, tel que proposé par le Conseil fédéral, entraînerait des pertes fiscales de 40% à 60% dans les villes interrogées. Mesurées à l'aune de l'ensemble des recettes fiscales, les pertes représentent entre 5% et 18%. Lausanne perdrait 10,4% de sa manne fiscale globale (10,4 millions de francs par an), Winterthour 11,3% (30 millions de francs) et Bienne 12% (15 millions de francs). Zurich devrait renoncer à 13,3% de ses recettes, c'est-à-dire près de 300 millions de francs. Les communes d'agglomération ne seraient pas épargnées. Ainsi, la commune bernoise Ittigen prévoit une perte fiscale de 5,2 millions de francs, soit 18% de toutes ses recettes. Extrapolées à toutes les villes du pays, ce déficit atteindrait plus de 1,5 milliard de francs. Dans les villes où la proportion d'entreprises est forte, la diminution des taux d'imposition des gains des sociétés aura des conséquences particulièrement graves.
Si un taux de 12% était retenu - une variante également évoquée dans le rapport intermédiaire du Conseil fédéral et des cantons - les pertes des villes s'alourdiront de 30%, a expliqué Florence Germond, directrice des finances de Lausanne. La magistrate n'a pas caché qu'une telle diminution de recettes ne pourrait pas être absorbée par des programmes d'économies et que la marge de manoeuvre des villes et des communes serait massivement amoindrie.
Les villes ont leur mot à dire
L'Union des villes suisses demande que la révision tienne compte non seulement de la compétitivité internationale de la Suisse, mais aussi de la capacité financière des cantons, des villes et des communes, qui doit être garantie. De plus, les villes doivent être intégrées à l'élaboration du projet de la RIE III. Deux membres d'exécutifs de villes doivent en faire partie. En outre, le projet doit procéder à une analyse particulière des effets de la réforme sur les villes, locomotives économiques de tout le pays. L'Union des villes suisses exige aussi que les pertes des villes et des communes soient compensées.
La présidente de Zurich Corine Mauch a souligné l'importance que les villes reconaissent désormais à l'attractivité économique de la Suisse, attractivité également fiscale. Elle a mis en garde contre une fuite en avant consistant à baisser les taux d'imposition des entreprises: selon elle, les qualités de la place économique qui ne sont pas liées à la fiscalité sont également en péril. L'atteinte portée par les cantons et la Confédération à l'autonomie financière des villes et des communes, de même qu'au principe de subsidiarité, vident de leur sens d'importants éléments du modèle suisse et de son succès, craint Corine Mauch.
Bilan contrasté du président partant
Etant donné cette évolution, le bilan du président de l'Union des villes suisses et maire d'Aarau, Marcel Guignard, qui quitte ses fonctions après huit années à la tête de l'association, s'est révélé quelque peu mitigé. Certes, a-t-il relevé, la sensibilité pour les revendications des villes et des agglomérations a progressé en Suisse. Mais l'exemple de la 3e réforme de l'imposition des entreprises montre que l'implication des villes ne va toujours pas de soi. Pour ce projet, il est impératif de trouver des solutions qui soient supportables par tous. Et ceci ne sera pas possible si les villes, directement concernées, n'ont pas la parole.
Ville
1. Pertes estimées, en millions de francs (taux de 15%) 2. Pertes par rapport aux recettes fiscales provenant des entreprises 3. Pertes par rapport au volume global des recettes fiscales
1. 2. 3. Bienne 15 Mio. 57% 12% Saint-Gall 15 Mio. 50% 6% Berne 35 Mio. 40% 8% Zurich 300 Mio. 47,5% 13,3% Lausanne 50 Mio. 46,3% 10,4% Köniz 4,5 Mio. 57% 5% Bâle 400 Mio. 48,7% 15,8% Winterthour 29,6 Mio. 59,8% 11,3% Langenthal 2,1 Mio. 58% 6% Berthoud 1,7 Mio. 47% 4,6% Thoun 5,2 Mio. 44% 4,6% Ittigen 5,2 Mio. 53% 18%
Contact:
Marcel Guignard, maire d'Aarau
Président de l'Union des villes suisses
Mobile: 079 214 94 53
Corine Mauch, maire de Zurich
Vice-présidente de l'Union des villes suisses
Tél.: 044 412 31 20
Florence Germond
Directrice des finances de la Ville de Lausanne
Tél.: 021 315 72 00
Renate Amstutz
Directrice de l'Union des villes suisses
Tél.: 031 356 32 32