Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Double offensive contre le droit du bail
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Berne (ots)
Le 24 novembre 2024, le peuple est amené à voter simultanément sur deux modifications du droit du bail. En cas d'approbation, les droits des locataires se verraient affaiblis de façon disproportionnée. 75% de la population urbaine vit dans des logements loués. Les deux projets concernent donc directement les habitantes et habitants des villes - mais aussi toute politique des villes en matière de logement, quelle qu'en soit l'orientation. C'est pourquoi l'Union des villes suisses recommande de dire 2 fois NON.
La Suisse est un pays de locataires : près de 60% de la population vit dans des logements loués. Dans les villes, la proportion des logements en location est même supérieure à la moyenne suisse. De par ce fait, la population urbaine est directement concernée par les deux projets relatifs au droit du bail. Les deux modifications du Code des obligations affaibliraient les droits des locataires et faciliteraient les résiliations des contrats de location existants. En raison de la situation difficile sur le marché locatif urbain, les villes estiment pour leur part qu'il faut au contraire renforcer les droits des locataires. C'est pourquoi l'Union des villes suisses a décidé de recommander le rejet des deux projets relatifs au droit du bail.
Une position qui n'est pas " purement de gauche "
La qualité urbaine majeure réside dans la diversité, raison pour laquelle les villes entendent favoriser une offre de logements destinée à l'ensemble des groupes de population. Or les modifications prévues, qui conduisent à un affaiblissement des droits des locataires, ont non seulement pour conséquence de mettre en péril ces qualités urbaines, mais aussi de rendre plus difficiles les efforts des villes visant à créer de l'espace habitable pour toutes et tous.
Certains partisans des projets prétendent que le maintien de l'actuel droit du bail relève d'une position " purement de gauche ". Il se trouve cependant que les deux projets ont un impact sur toute politique des villes en matière de logement - quelle qu'en soit la couleur - et menacent la réalité existentielle de leurs habitantes et habitants, en grande majorité des locataires.
L'Union des villes suisses a pour principe de ne formuler des recommandations de vote que si l'objet de la votation est en lien direct avec les villes. Dans cette optique, elle a en outre décidé de recommander l'approbation du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).
Contact:
Sami Kanaan, vice-président de l'Union des villes suisses et conseiller administratif de Genève, 022 418 65 03
Benjamin Fröhlich, responsable de la communication, benjamin.froehlich@staedteverband.ch/ 031 356 32 44