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Media Service: Le «Tages-Anzeiger» pouvait publier prématurément des passages d'un rapport d'enquête Conseil suisse de la presse; prise de position 01/2013 (http://presserat.ch/_01_2013_htm)
Un document
Interlaken (ots)
Parties: Grand Conseil du canton de Zurich c. «Tages -Anzeiger»/«Weltwoche»
Thème : indiscrétions
Plainte rejetée
Résumé
Le «Tages-Anzeiger» pouvait publier prématurément des passages du rapport d'enquête sur la Caisse des fonctionnaires du canton de Zurich
Les journalistes peuvent-ils publier prématurément le projet confidentiel d'un rapport d'enquête alors que celui-ci sera de toute façon rendu public dans quelques semaines? Pour le Conseil de la presse, ça dépend du degré d'intérêt public des informations en question. De plus, il faut s'assurer qu'une publication anticipée ne lèse pas des intérêts particulièrement dignes de protection.
A la fin de l'été 2012, le «Tages-Anzeiger» publie des informations confidentielles tirées du projet de rapport de la commission d'enquête parlementaire ayant trait aux incidents survenus à la Caisse d'assurance des fonctionnaires du canton de Zurich (BVK). Le Grand Conseil du canton de Zurich dépose une plainte pénale et saisit le Conseil de la presse, prétextant que le «Tages-Anzeiger» - ainsi que la «Weltwoche» - auraient enfreint les dispositions du Code déontologique des journalistes concernant la publication d'informations confidentielles. Pour le plaignant, il était possible et supportable pour les deux médias d'attendre la publication du rapport prévue avant les vacances d'automne.
Le Conseil de la presse rejette la plainte. Il n'est pas établi, s'agissant de la «Weltwoche», que ce média disposait effectivement du document confidentiel et que ses citations excédaient les éléments repris du Tages-Anzeiger». En ce qui concerne le «Tages-Anzeiger», le Conseil de la presse juge légitime, étant donné le grand intérêt que le public porte au thème de la BVK, qu'il ne veuille attendre plus d'un mois avant de rendre public ce rapport, alors que quelques jours auraient été supportables. Il n'apparaît pas dans quelle mesure la publication anticipée aurait lésé des intérêts hautement dignes de protection.
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