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Media Service: Conseil suisse de la presse 20/2013 (http://presserat.ch/_20_2013_htm) «Mauvaise ambiance au Conseil communal» n'est pas un reproche grave
Un document
Interlaken (ots)
Parties: X. c «Berner Zeitung»
Thème: droit à être entendu lors de graves reproches
Plainte rejetée
Résumé
«Mauvaise ambiance au Conseil communal» n'est pas un reproche grave
Peut-on écrire dans un commentaire qu'un membre de l'Executif répand une mauvaise ambiance au sein du Conseil? Faut-il entendre la personne en question avant la publication? Le Conseil de la presse dit «non» et rejette une plainte contre la «Berner Zeitung».
A fin novembre 2012, la Berner Zeitung» publie un commentaire sur les élections dans une commune. Sous le titre «voie libre pour un nouveau départ» il est dit que le travail au sein du Conseil communal n'avait, à ce que l'on entend, pas toujours été facile, notamment parce que des affaires internes avaient été portées à l'extérieur et que la collégialité en avait souffert. En outre, on apprenait qu'un membre nommément cité du Conseil communal répandait une mauvaise ambiance. Ce dernier s'est adressé au Conseil de la presse, estimant qu'il y avait atteinte au devoir de vérité et à l'obligation d'entendre la personne concernée.
Le Conseil de la presse rejette la plainte. Pour lui, le commentaire ne contient pas de contrevérités reconnaissables. Les formulations sont relativement vagues et le plaignant admet lui-même avoir fait l'objet de critiques. Il n'était pas nécessaire d'entendre le plaignant, car le reproche qui s'adressait directement à lui - celui de créer une mauvaise ambiance au sein du conseil communal - n'est pas assez grave. Un politicien élu doit accepter de tels reproches. Les autres reproches, qui ne s'adressaient pas explicitement au plaignant - des affaires internes dévoilées au public et le manque de collégialité - n'impliquent pas nécessairement un comportement illégal ou malhonnête. La «Berner Zeitung», si elle avait par contre écrit que le plaignant avait violé un secret de fonction, aurait dû impérieusement l'entendre à ce sujet.
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