SBV Schweiz. Baumeisterverband
Votations fédérales - Après le OUI à la LAT, la SSE exige une application qui soit sensée
Zurich (ots)
La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) est déçue de l'acceptation en votation populaire de la révision sur la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Mais elle respecte le malaise apparent de larges couches de la population concernant le développement territorial de ces dernières années. Hélas le camp opposé à la révision n'est pas parvenu à montrer à la majorité que la protection du paysage n'est pas au centre des préoccupations, mais l'introduction de nouveaux instruments bureaucratiques tels que l'obligation de déclassement et de prélèvement sur les plus-values. La SSE attend du Conseil fédéral qu'il applique ces nouvelles dispositions avec bon sens.
L'application de la LAT révisée doit tenir compte de la volonté de la majorité des votants, sans porter atteinte aux droits des propriétaires fonciers. La situation ne saurait évoluer à un tel point que les régions s'employant depuis des décennies à garantir une utilisation parcimonieuse de leurs réserves en terrain soient pénalisées par des déclassements, voire des expropriations et des obligations de construire. Si c'était le cas, les déclassements et les obligations de construire devraient être ordonnés dès le tout début d'entente avec les autorités locales. Le principe suprême à observer lors de toute mise en oeuvre est le respect de la sécurité juridique.
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