SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Lancement du système d'information Alliance construction (SIAC)
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Zürich (ots)
Un grand pas en avant vers une meilleure exécution des conditions minimales de travail dans la construction
Les entreprises qui ne respectent pas les conditions minimales de travail portent préjudice à la majorité de celles, et de leurs employés, qui se conforment aux normes en vigueur. C'est pour cette raison que les organisations patronales et de travailleurs des secteurs du gros oeuvre et du second oeuvre ont créé l'association paritaire Système d'information Alliance construction (SIAC), dont la plateforme va être mise en ligne en mars. SIAC fournit des données uniformes à l'échelle nationale pour les secteurs du gros oeuvre et du second oeuvre et ceci en étant conforme à la protection des données. SIAC a été présenté pour la première fois aux médias aujourd'hui (jeudi) lors d'une conférence de presse à Berne.
Le système d'information Alliance construction (SIAC) améliore et modernise l'application des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire dans tout le secteur de la construction. Les composants clés du nouvel instrument pour une meilleure application des conventions collectives de travail sont le portail SIAC, l'attestation CCT SIAC et la carte SIAC. Avec ces trois modules, SIAC crée, en précurseur, les conditions requises pour que des informations interprofessionnelles et suprarégionales soient mises à disposition. Quelles entreprises sont assujetties à quelle convention collective de travail, ont-elles été contrôlées et des paiements de rattrapage de salaire ont-ils été effectués, voici les informations pertinentes qui pourront être obtenues !
SIAC favorise une concurrence équitable
« Vous allez vivre un moment historique, car, à l'occasion de cette conférence de presse, nous allons vous présenter un projet phare du secteur suisse de la construction. En effet, c'est la première fois que 13 organisations patronales sectorielles, en collaboration avec les organisations de travailleurs mettent en oeuvre un projet de cette envergure », a expliqué Hans Rupli, président central de Holzbau Schweiz et président de l'association paritaire Système d'information Alliance construction (SIAC), devant la presse à Berne. « SIAC favorise, par le biais d'un portail internet, une concurrence équitable entre les entreprises actives dans le secteur de la construction en améliorant la transparence relative à l'application des conditions minimales de travail réglées par des CCT.» Monsieur Rupli a démontré que SIAC améliore la sécurité juridique des maîtres d'ouvrage et des investisseurs publics et privés en leur permettant d'attribuer leurs travaux de construction à des entreprises respectant les CCT.
Une étape décisive
«SIAC est donc une étape décisive pour améliorer l'exécution des CCT. Toutes les commissions paritaires procèdent, ensemble, à près de 10 000 contrôles annuels. SIAC livre ces informations à tous les acteurs de l'application paritaire, au niveau interprofessionnel et suprarégional», a expliqué le vice-président de SIAC Nico Lutz, membre du comité et responsable du secteur construction du syndicat Unia et de rajouter : «Les inspecteurs de chantier et les commissions paritaires travailleront d'autant plus efficacement sur cette base».
La carte SIAC simplifie les contrôles sur les chantiers
Membre du comité SIAC Benedikt Koch, directeur de la Société Suisse des Entrepreneurs, a montré, de quelle manière la nouvelle carte SIAC simplifie les contrôles sur les chantiers. «Le QR code imprimé permet à l'inspecteur de vérifier l'appartenance des ouvriers à une entreprise et la conformité à la CCT de cette entreprise», a souligné Monsieur Koch. Il a même précisé que : «Pour qu'une entreprise soumise à une CCT puisse commander une carte SIAC, elle doit remplir certaines conditions : elle ne doit pas avoir de créances encore ouvertes résultant du constat d'infractions lors d'un précédent contrôle. Par ailleurs, la commission paritaire compétente pour un secteur et une région donnée doit impérativement avoir validé, sans ambiguïté, la demande de délivrance de cartes pour cette entreprise».
Système SIAC unique en son genre
«Le nouveau système SIAC est unique en son genre dans le cadre du contrôle de l'application des conditions minimales de travail découlant des CCT suisses et constitue une grande opportunité pour l'avenir», a souligné le membre du comité SIAC Guido Schluep, responsable de branche Construction du syndicat Syna. «SIAC est le seul système d'information stockant des renseignements interrégionaux et intersectoriels tout en se basant sur les résultats de contrôles effectivement réalisés par les commissions paritaires compétentes», a-t-il même expliqué. Il a également mentionné le fait que : «Jusqu'ici, différents systèmes de badges coexistaient dans plusieurs cantons de Suisse romande dans le secteur principal de la construction et dans certains secteurs du second oeuvre. Cependant, ce qui manquait : c'est une solution intersectorielle suprarégionale. Celle-ci revêt une importance centrale dans le marché de la construction qui fonctionne de plus en plus à l'échelle de la Suisse toute entière».
Lancement de SIAC en mars
Les quelques 150 commissions paritaires en Suisse vont commencer à fournir, successivement, les données de leurs contrôles dans les prochaines semaines et mois sur la plateforme SIAC.
Les maîtres d'ouvrage profitent d'informations fiables
SIAC crée une transparence unique pour les maîtres d'ouvrage. Ceux-ci peuvent s'inscrire auprès de SIAC et avoir accès direct aux attestations CCT. Ils en bénéficient en regard de trois aspects différents :
- la sécurité juridique liée à la responsabilité solidaire
augmente considérablement,
- les informations sont uniformément structurées et sont plus
pertinentes que jamais,
- les informations n'émanent pas seulement des entreprises et ces
dernières voient leurs charges administratives, lors de
soumissions, diminuées.Pour plus d'informations:
Le dossier média de la conférence de presse du 14 mars 2019 https://isab-siac.ch/fr/qui-sommes-nous/#medias
Contact:
Hans Rupli, président central Holzbau Schweiz, président SIAC, tel.
079 773 72 38, hrupli@hansrupli.ch
Nico Lutz, membre du comité et responsable du secteur construction du
syndicat Unia, vice-président SIAC, tel. 076 330 82 07,
nico.lutz@unia.ch
Benedikt Koch, directeur de la Société Suisse des Entrepreneurs,
membre du comité SIAC, tel. 079 622 09 40, bkoch@baumeister.ch
Guido Schluep, responsable de branche Construction du syndicat Syna,
membre du comité SIAC, tel. 079 777 11 17, Guido.Schluep@syna.ch