SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Consultation sur la loi sur le CO2 : simplification de la procédure d'autorisation de construire comme déclencheur de la " vague verte "
Zurich (ots)
" Les autorités compétentes en matière de permis de construire traitent les demandes de permis de construire pour les assainissements énergétiques complets de bâtiments et les nouvelles constructions de remplacement selon une procédure simplifiée et accélérée. " Telle est la teneur du nouvel article 9 al. 3bis (nouveau) proposé par la Société Suisse des Entrepreneurs, qui constitue le point central de sa réponse à la consultation sur la loi sur le CO2 déposée le lundi 4 avril 2022. En effet, le triplement visé du taux d'assainissement annuel de 1% à 3% n'est réalisable que si les obstacles et réglementations existants dans la construction sont levés. Les procédures d'autorisation de construire doivent être simplifiées, accélérées et numérisées. Le soft power vaut mieux que les subventions. La Société Suisse des Entrepreneurs est convaincue que ces mesures déclencheront une " vague verte ".
La consultation sur la nouvelle loi sur le CO2 se termine le lundi 4 avril 2022. La SSE se félicite des progrès proposés en matière de modernisation du parc immobilier grâce à de plus fortes incitations financières en faveur de nouvelles constructions de remplacement et d'assainissements énergétiques exemplaires, mais demande de manière générale une plus grande ambition en ce qui concerne l'augmentation du taux de rénovation.Les procédures d'autorisation de construire pour les nouvelles constructions de remplacement et les assainissements énergétiques complets des bâtiments doivent être accélérées et simplifiées.
Par ailleurs, la SSE demande que ce projet ne se concentre pas uniquement sur le remplacement du chauffage ou sur l'installation de production de chaleur. Ce n'est pas l'unique solution pour atteindre l'objectif " zéro net " dans le secteur du bâtiment. Un bâtiment construit aujourd'hui consomme quatre à sept fois moins d'énergie qu'un bâtiment d'avant les années 1980. De plus, les nouveaux bâtiments n'émettent pas de CO2, comme le prévoient les lois en vigueur. C'est pourquoi la reconstruction d'anciens bâtiments au moyen de nouvelles constructions de remplacement est souvent plus efficace sur le plan énergétique qu'une rénovation, même si les rénovations énergétiques doivent naturellement aussi être soutenues.
Les nouvelles constructions de remplacement sont l'un des moyens les plus efficaces d'atteindre les objectifs climatiques et énergétiques. Elles doivent être encouragées au même titre que les assainissements énergétiques. En outre, il convient d'accorder des incitations aux nouvelles constructions de remplacement et aux rénovations énergétiques globales des bâtiments qui permettent une meilleure utilisation du terrain grâce à la densification de la construction.
Le secteur de la construction est un acteur incontournable pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Le parc immobilier suisse est obsolète et génère à lui seul 24% des émissions de CO2 du pays et 45% de la consommation d'énergie. Cela signifie que la modernisation du parc immobilier est l'un des principaux leviers pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. En Suisse, on estime qu'environ 1,5 million de bâtiments ont besoin d'être rénovés en raison de leur mauvaise efficacité énergétique. Toutefois, le taux de rénovation reste actuellement en dessous de 1% (0,9%). Au rythme actuel des rénovations, les objectifs climatiques ne pourront être atteints que dans 100 ans. Pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, le taux d'assainissement doit donc être multiplié par trois.
Informations supplémentaires :
Réponse à la consultation de la Société Suisse des Entrepreneurs: https://ots.ch/YPK81n (seulement en allemand):
Plan d'action en 12 points " Offensive de modernisation du parc immobilier ": http://ots.ch/E0a9oO
Contact:
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responsable Politique + Communication de la SSE
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Corine Fiechter
responsable communication pour la Suisse romande de la SSE
Tél.: +41/79/306'54'12
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