Swissmechanic dit NON à l'initiative 99%
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Communiqué de presse
Weinfelden, 9 septembre 2021
Swissmechanic dit NON à l'initiative 99%
Swissmechanic dit NON à l'initiative 99%. Une plus forte imposition des revenus du capital freine, surtout pour les PME et jeunes entreprises, l'innovation et l'investissement, affaiblit le site industriel suisse et étouffe tout développement économique. L'initiative est littéralement fatale à l'économie et aux PME, sabote l'attractivité du site industriel et résidentiel suisse et menace nos emplois et notre prospérité.
Le 26 septembre 2021, l'électorat suisse votera sur l'initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital», dite Initiative 99%. Les revenus du capital – par exemple intérêts, dividendes, revenus locatifs ou bénéfices réalisés sur la vente de terrains ou de titres – devaient être imposés à 150% au-delà d'un certain seuil.
L'initiative touche une grande partie de la population
L'initiative prétend que seul le 1 pourcent le plus riche de la population serait touché. Tel n'est pas le cas. Même si la conception exacte est ouverte, il est clair que de larges couches de la population devront s'attendre à des impôts plus élevés. Les PME et startups ne seront pas épargnés mais les petits épargnants et propriétaires de logement seront également invités à payer lors d'une vente. Et enfin, les locataires seront également touchés car le propriétaire immobilier sera contraint de transmettre aux locataires la charge supplémentaire qui viendra lorsque les revenus locatifs auront dépassé le seuil fixé.
L'initiative menace les emplois et la prospérité
Une imposition plus forte des revenus du capital freine l'envie de faire des économies et de constituer ainsi du capital. Mais il faut du capital afin que de nouvelles entreprises (par ex. startups ou "jeunes pousses") puissent être fondées et que les entreprises existantes puissent procéder à de nouveaux investissements (par exemple dans l'extension des capacités de production ou dans de nouvelles technologies). La constitution d'un capital crée ainsi des emplois et accroît la productivité. Vouloir empêcher cela par des impôts plus élevés serait nuisible au site industriel suisse et menacerait des emplois et la prospérité.
L'initiative nuit en particulier aux PME et startups
Les initiatrices et initiateurs prétendent que les PME seraient épargnées. En réalité, cette initiative touche précisément les PME. La charge fiscale supplémentaire des entreprises ferait que des moyens financiers considérables manqueraient lorsqu'il s'agirait de précieux investissements. En outre, la planification de la succession dans les entreprises familiales, déjà difficile, et la vente de startups seraient rendues encore plus difficiles étant donné que lors de la vente, les bénéfices réalisés sur le capital devraient être entièrement fiscalisés au titre de revenu si l'initiative était acceptée, ceci même à 150 pourcent à partir d'un certain seuil. Tout c cela affaiblirait le site industriel suisse et étoufferait tout développement ultérieur.
L'initiative réduirait l'attrait du site et aboutirait à des déficits fiscaux
Par une imposition massive des revenus du capital, les initiatrices et initiateurs veulent générer des recettes supplémentaires pour les redistribuer. Mais ils sous-estiment les répercussions de l'imposition sur le comportement des entreprises et des particuliers. Une augmentation des impôts sur les revenus du capital rendrait la Suisse inévitablement moins intéressante pour les personnes à haut revenu sur le capital. La conséquence: une perte de substrat fiscal. L'initiative se retournerait ainsi contre les entreprises de taille moyenne, qui devraient combler la lacune par une progression fiscale plus élevée
Pour de plus amples renseignements:
- Samuel Vuadens, président GIM-CH, s.vuadens@factory5.tech, +41 79 293 38 38
- Dr. Jürg Marti, directeur de Swissmechanic, j.marti@swissmechanic.ch, +41 79 127 05 27
SWISSMECHANIC est l’organisation d’employeurs leader des PME de la branche MEM. Les 1400 entreprises membres occupent plus de 70’000 collaborateurs, dont 6000 apprenants, et génèrent un chiffre d’affaires annuel d’environ 15 milliards de Francs suisses. L’organisation est structurée en 15 sections régionales et une organisation de branche.
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