Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
ASR: publication du rapport de gestion 2017
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Berne (ots)
L'ASR a publié aujourd'hui son rapport de gestion 2017. Outre les résultats de ses activités dans les secteurs surveillance, agrément et enforcement, elle y commente surtout la mise en oeuvre des objectifs stratégiques 2016-2019. L'ASR met à nouveau le doigt sur les faiblesses affectant l'audit des institutions de prévoyance.
L'ASR surveille actuellement 31 entreprises de révision habilitées à réviser les états financiers des sociétés d'intérêt public. Elle inspecte les cinq grandes enseignes de la révision (les «Big-5») chaque année, tandis que ces contrôles ont lieu tous les trois ou cinq ans pour les autres entreprises de révision soumises à la surveillance de l'Etat. Le bilan des inspections 2017 comprend 16 inspections (contre 13 l'année précédente) auprès des entreprises de révision soumises à la surveillance de l'Etat, deux contrôles menés conjointement avec les inspections de l'Autorité américaine de surveillance en matière de révision (PCAOB), et deux inspections ad hoc (contre 0 l'année précédente) sortant du rythme habituel d'inspection. L'ASR a pris les mesures nécessaires pour contrecarrer les irrégularités significatives constatées et a prononcé les sanctions qui s'imposent en cas d'infraction grave.
Depuis le 1er octobre 2017, le système d'assurance-qualité interne est aussi devenu obligatoire pour les petites entreprises de révision. Cette obligation et la mise à jour du registre ASR ont eu pour effet cumulé de réduire d'environ 10% le nombre des entreprises de révision agréées. Le nombre de personnes physiques agréées n'a en revanche pratiquement pas bougé.
Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance de l'étude signée Peter Ochsner et Daniel Suter concernant les améliorations éventuelles du droit de la révision. D'après cette expertise, il n'est pas nécessaire de revoir la législation fondamentale du régime actuel. Le Conseil fédéral entend toutefois approfondir la réflexion en relation avec sept propositions qui permettraient le cas échéant d'optimiser le cadre légal en vigueur. En 2017, l'ASR a relevé une fois de plus les faiblesses affectant depuis longtemps l'audit des institutions de prévoyance et a rappelé la nécessité d'assujettir les organes de révision des institutions de prévoyance à la surveillance de l'ASR, voire d'introduire un agrément spécifique à ce secteur. Cette recommandation fait d'ailleurs partie des sept propositions précitées.
L'exercice sous revue est commenté en détail dans le rapport d'activité 2017 (www.rab-asr.ch).
Contact:
Frank Schneider, directeur ASR, tél. +41 31 560 22 22