Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
L'ASR publie son rapport de gestion 2019
Un document
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2019 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Ce rapport fournit des informations sur les expériences de l'ASR dans les domaines de la surveillance et de l'agrément ainsi que sur les développements en cours et les actions prioritaires de l'ASR en 2020.
Les attributions de l'ASR sont fixées par la loi sur la surveillance de la révision. Les règles légales sont précisées périodiquement par des objectifs stratégiques. La période stratégique 2016-2019 a pu être achevée avec la mise en oeuvre complète des objectifs fixés. Les objectifs stratégiques pour la nouvelle période 2020-2023 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019 (http://ots.ch/QBQyNg).
Surveillance :
Dans le domaine de la surveillance des 26 entreprises de révision soumises à la surveillance de l'Etat, l'ASR a renforcé les contrôles de routine durant l'exercice sous revue. Ces contrôles ont ciblé des aspects spécifiques tels que la culture d'entreprise et la nouvelle réglementation relative à la présentation des comptes dans le secteur de l'audit financier. Dans le secteur de l'audit prudentiel requis par les lois sur les marchés financiers, les contrôles ont visé essentiellement la prévention du blanchiment d'argent, la ges-tion des risques et l'organisation interne.
Ces contrôles ont donné des résultats globalement réjouissants : l'évolution générale du nombre de constats de l'ASR continue d'afficher une légère baisse. La qualité de la révision est centrale pour la fiabilité des comptes annuels et mérite d'être améliorée en permanence. Aux yeux de l'ASR, le conseil d'administration (ou plus exactement le comité d'audit) de l'entreprise auditée joue un rôle déterminant dans l'amélioration de la qualité de l'audit. Cet organe doit s'investir activement dans la planification, l'exécution et l'évaluation des prestations de révision.
Agrément :
Les entreprises de révision renouvellent leur agrément tous les cinq ans. En 2019, l'ASR a dû gérer une " vague " de quelque 1'000 demandes de renouvellement. Le traitement de ces dossiers a mis en évidence que les règles d'assurance-qualité ne sont pas toujours respectées avec cohérence. Les insuffisances constatées touchent principalement la formation continue du personnel et le contrôle subséquent, de sorte que l'ASR n'a pas toujours été en mesure de renouveler l'agrément sans interruption. Un système d'assurance qualité fonctionnel s'avère être une protection pour l'entreprise de révision elle-même : il assure et encourage la qualité des prestations de révision, améliore l'efficacité des processus standardisés et réduit les risques de responsabilité.
Réaction de l'ASR face au coronavirus :
À quelques exceptions près, tous les collaborateurs de l'ASR se sont mis au télétravail afin de limiter la propagation du coronavirus. Les technologies numériques permettent la continuité des activités en toute sécurité. L'ASR reste ainsi pleinement opérationnelle et continue de remplir son mandat légal. Les collaborateurs de l'ASR sont joignables comme d'habitude par téléphone ou par courriel.
Conformément à la décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020, les délais pour l'octroi de renseignements et le dépôt de documents auprès de l'ASR sont gelés jusqu'au 19 avril 2020.
Pour toute information, rendez-vous sur le site www.rab-asr.ch.
Contact:
Frank Schneider, directeur de l'ASR, +41 31 560 22 10