La communauté d'achat HSK: Le premier arrêt pose d'importants jalons pour le nouveau financement des hôpitaux.
Zurich (ots)
La communauté d'achat HSK se félicite de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral qui a su trouver le bon équilibre entre marché et régulation. Le fait que des hôpitaux répondant aux critères d'économicité puissent réaliser des gains d'efficacité entraîne une baisse des coûts hospitaliers.
La négociation partenariale des tarifs prévalant, aux yeux de la communauté, sur les procédures judiciaires et de fixation des tarifs, celle-ci tire un bilan positif du premier arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral concernant le nouveau financement des hôpitaux. Si les hôpitaux répondant aux critères d'économicité n'avaient pas le droit de réaliser des gains d'efficacité, cela aurait une influence négative à long terme sur la détermination des prix car les hôpitaux ne seraient pas incités à agir efficacement en termes de coûts à l'avenir.
Cet arrêt confirme la stratégie de négociation tarifaire d'HSK sur d'autres éléments importants. De fait, le tribunal reconnaît que la structure tarifaire SwissDRG n'est pas encore au point et qu'une différenciation des prix pour les cas spéciaux et surtout pour l'approvisionnement universitaire et proche des universités est requise dans la phase d'introduction de la nouvelle structure tarifaire. Le tribunal a également posé d'importants jalons dans le domaine du benchmarking. Il est interdit d'effectuer un benchmarking avec des hôpitaux peu sélectifs. Au contraire, le benchmarking doit être réalisé en choisissant le plus grand nombre d'hôpitaux possible et les hôpitaux les plus représentatifs, ce qui est en parfait accord avec la stratégie de négociation d'HSK.
HSK se félicite de la décision du Tribunal fédéral de ne pas fixer de tarif et de renvoyer cette tâche au gouvernement, notamment parce que ce renvoi résulte de raisons formelles, notamment à cause de la procédure de benchmarking sélective et non du montant du baserate fixé. En effet, dans la phase actuelle, le tribunal accordera aux cantons un grand pouvoir décisionnel en matière de tarification.
Une analyse détaillée de l'arrêt sera mise en ligne dans les prochaines semaines sur le site Internet d'HSK.
La communauté d'achat HSK
La communauté d'achat HSK est composée des assureurs-maladie Helsana, Sanitas et CPT pour l'achat commun de prestations médicales au titre de l'assurance obligatoire des soins. Elle représente 2,2 millions d'assurés de base, soit environ 30% du marché.
La communauté d'achat HSK défend l'intérêt de ses assurés et négocie les prix et prestations dans tous les domaines de la santé, qu'il s'agisse du domaine ambulatoire ou stationnaire, des soins ou des professions paramédicales. La communauté est persuadée que sa démarche favorise la concurrence et accroît l'efficacité et la qualité de la fourniture de prestations.
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