Les membres de H+ disent clairement oui au nouveau système tarifaire ambulatoire
Berne (ots)
Le nouveau système tarifaire ambulatoire est largement approuvé par les hôpitaux et les cliniques. Il combine avec cohérence et clarté les forfaits et le tarif à la prestation TARDOC. Permettant de fonder la rémunération sur les données réelles de prestations et de coûts dans le secteur ambulatoire, ce système est approprié et améliore l'efficience ainsi que la transparence. Par leur vote, les hôpitaux et les cliniques vont dans le sens du Conseil fédéral et du Parlement qui attendent un système tarifaire d'avenir et évolutif.
Les membres de H+ ont clairement voté OUI au nouveau système tarifaire cohérent pour le secteur ambulatoire, qui combine des forfaits et le tarif à la prestation TARDOC. Cette décision est une étape importante en vue du remplacement de la structure TARMED, qui est notoirement obsolète. En juin 2021, le Parlement s'était déclaré favorable à l'introduction de forfaits ambulatoires et avait adopté les bases légales ce sens. "Les hôpitaux et les cliniques soutiennent nettement cette voie", déclare la présidente de H+, Regine Sauter. "H+ s'emploiera au succès de la mise en oeuvre de ce projet novateur et à ce que plus rien ne vienne faire obstacle à la présentation du système tarifaire cohérent au Conseil fédéral d'ici à la fin 2023 pour approbation."
Lien entre les forfaits et TARDOC
Les forfaits ambulatoires ont été développés par solutions tarifaires suisses SA, l'organisation tarifaire commune de H+ et santésuisse. Dans le système cohérent, le recours aux forfaits suit des règles clairement définies et couvre déjà un grand nombre de prestations ambulatoires. Mais pour que ce système puisse fonctionner, le tarif à la prestation TARDOC doit coexister avec les forfaits ambulatoires qui reposent sur des données réelles de coûts et de prestations. Les forfaits ambulatoires et TARDOC forment un ensemble interdépendant au sein du nouveau système.
Perfectionnement reposant sur des données
Le système tarifaire cohérent offre nombre d'avantages par rapport à un simple tarif à la prestation. Pour la première fois, les tarifs ambulatoires reposeront sur des données réelles. Près d'un million de cas provenant d'une trentaine d'hôpitaux ont été utilisés dans les calculs, pour lesquels n'ont été pris en compte que les coûts réellement engagés. "Introduire dans le secteur ambulatoire un système fondé sur des données selon le modèle de SwissDRG est une conséquence logique que l'on attendait depuis longtemps", souligne la directrice de H+ Anne-Geneviève Bütikofer.
Grâce à la référence à une base de données, le système est "apprenant" en ce sens qu'il peut être perfectionné en continu. La prise en considération des données effectives de coûts et de prestations dépassionnera les discussions sur le développement du tarif dans le domaine ambulatoire. "Une rémunération équitable et transparente de toutes les prestations sera ainsi possible", poursuit Anne-Geneviève Bütikofer. De quoi satisfaire les attentes des fournisseurs de prestations, des répondants des coûts et des autorités politiques.
Efficience et transparence accrues
Les forfaits ambulatoires peuvent apporter une contribution importante à l'augmentation de l'efficience: avec les forfaits, les mêmes opérations ou examens médicaux standardisés sont toujours rémunérés à l'identique. La fourniture efficace des prestations se voit ainsi récompensée et les incitations indésirables sont éliminées. Pour les hôpitaux et les cliniques, la rationalisation qu'autorise l'application des forfaits se traduira en outre par une réduction des tâches administratives.
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Anne-Geneviève Bütikofer, directrice
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