Swiss Patient Access Pilot (SPAP)
Le rapport final du SPAP fournit les bases factuelles à une amélioration de l'accès aux traitements du cancer
Olten (ots)
L'implication d'expert-e-s cliniques spécialisé-e-s améliore l'accès aux traitements du cancer médicalement indiqués, tel est un des résultats du rapport final approfondi du Swiss Patient Access Pilot (SPAP). Jusqu'à fin décembre 2022, les expert-e-s cliniques spécialisé-e-s ont examiné au total 290 demandes de traitements du cancer qui avaient auparavant été rejetées deux fois par l'assurance-maladie. 191 de ces cas ont été approuvés, de sorte que les patient-e-s concerné-e-s ont pu bénéficier d'un traitement.
Les partenaires initiaux du SPAP, la filiale suisse de Bristol Myers Squibb, celle de Roche Pharma et la Société suisse d'oncologie médicale (SSOM), ont lancé en mars 2019 le projet SPAP réunissant plusieurs parties prenantes dans l'optique de valider trois hypothèses. Il s'agissait d'aboutir à des éléments de preuve de l'existence de cas dits difficiles (c'est-à-dire de patient-e-s qui passent "entre les mailles du filet" et n'obtiennent pas l'accès à un traitement anticancéreux médicalement indiqué) et de montrer si l'implication d'un comité d'expert-e-s en oncologie permet d'aboutir à des décisions plus cohérentes et donc à une meilleure égalité de traitement dans le cadre du processus de prise en charge dans des cas particuliers selon les art. 71a à 71d OAMal. L'évaluation réalisée par la Haute école de Lucerne (HSLU) a clairement confirmé les trois hypothèses.
Le SPAP a en outre pu montrer que les acteurs du système de santé les plus divers peuvent s'unir de manière constructive et qu'il est possible de générer des connaissances pratiques par le biais de projets pilotes reposant sur une large base.
Le comité d'expert-e-s a fait ses preuves
Le SPAP a démontré que l'accès aux médicaments par le biais de la prise en charge dans des cas particuliers selon les art. 71a à 71d OAMal n'est pas égale pour toutes les patientes et tous les patients assuré-e-s selon la LAMal. Le projet pilote a permis d'assurer l'accès de 191 personnes à des traitements du cancer médicalement indiqués. En moyenne en l'espace de trois jours et demi, les expert-e-s cliniques spécialisé-e-s ont pris une décision de traitement fondée. Concrètement, entre mars 2019 et fin 2022, 290 demandes ont été soumises au SPAP, dont 93 ont été rejetées pour des raisons formelles ou cliniques et 191 ont été approuvées par les expert-e-s cliniques spécialisé-e-s en dépit d'un double refus de l'assurance-maladie. Dans 48% des cas entamés, respectivement 37% des cas approuvés et facturés, les patient-e-s ont poursuivi le traitement pendant au moins trois mois, parfois beaucoup plus longtemps (jusqu'à 48 mois). Cela permet de supposer que les personnes touchées ont tiré profit du traitement et que le comité d'expert-e-s apporte une valeur ajoutée au système de santé suisse.
Possibilité d'intégrer les expert-e-s spécialisé-e-s au processus
L'évaluation de la première phase du projet a montré qu'un comité d'expert-e-s permet d'améliorer l'accès à des traitements du cancer indiqués et qu'un tel comité est capable de prendre rapidement (en moyenne en l'espace de trois jours et demi) une décision fondée. À la deuxième phase du projet pilote, un groupe de travail du SPAP appuyé sur une large base a élaboré des recommandations d'action qui suggèrent entre autres comment intégrer un comité d'expert-e-s au processus des art. 71a à 71d OAMal. En outre, une grille de critères permettant de rendre plus objective l'évaluation des demandes par les expert-e-s cliniques a été développée.
L'analyse détaillée de l'évaluation du projet par l'HSLU et les recommandations du groupe de travail ont été résumées dans le rapport final du SPAP ( https://www.swisspap.info/fr/), lequel est disponible à toute personne intéressée. Le rapport final fournit des bases factuelles supplémentaires à la demande largement soutenue par diverses parties prenantes du système de santé d'impliquer un comité d'expert-e-s indépendant dans le processus des art. 71a à 71d dans le cadre de la révision en cours de l'OAMal.
À propos du SPAP
La Société suisse d'oncologie médicale (SSOM) et les filiales suisses des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche Bristol Myers Squibb, Roche Pharma, Pfizer, Takeda et Novartis font partie des partenaires du projet. Le secrétariat est assuré par SICOmed.
Le SPAP a été accompagné par un comité consultatif national (National Advisory Committee), avec lequel les résultats et les connaissances ont été évalués de manière critique. Ce comité était composé de représentants des organisations suivantes du domaine de la santé et du cancer : Interpharma, la Ligue suisse contre le cancer, Oncosuisse, Santésuisse et Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances (SSMC).
Un accompagnement scientifique du projet avait en outre été confié à la Haute école de Lucerne (HSLU). Cette analyse du SPAP a permis de quantifier et évaluer les approches poursuivies et d'en déduire au final des recommandations d'action du groupe de projet SPAP.
Contact:
Sur mandat du SPAP:
Sara Käch
Sensor Advice GmbH
Tél. portable: +41 79 208 16 33
E-mail: sk@sensoradvice.ch
Site web: www.swisspap.info