Association Suisse d'Assurances ASA
Association d'Assurances: Besoin accru de primes pour l'assurance-accidents
Zurich (ots)
La Confédération a abaissé le taux d'intérêt technique de l'assurance-accidents. Le besoin en primes s'en trouvera accru. Par ailleurs, dès janvier 2007, les dispositions afférentes au financement du renchérissement des rentes pour invalides, veuves et orphelins seront modifiées.
Le Département fédéral de l'intérieur DFI a ramené le taux d'intérêt technique pour l'assurance-accidents sociale de 3,25% à 3%. Le nouveau taux s'appliquera dès le 1er janvier 2007 aux nouveaux accidents. Cette mesure s'imposait en raison du niveau des taux d'intérêt et pour d'autres raisons techniques. L'abaissement du taux d'intérêt technique a toutefois pour conséquence que les réserves pour les nouvelles rentes devront être plus importantes, ce qui augmente les primes nécessaires pour l'assurance-accidents.
Assurer les rentes futures - prélèvement d'une prime de répartition
A compter du 1er janvier 2007, les assureurs-accidents privés et les assureurs-maladie pratiquant l'assurance-accidents prélèveront, pour la première fois, une prime de répartition de 3% sur les primes nettes de l'assurance des accidents professionnels et non-professionnels. Ce supplément servira à financer les allocations de renchérissement versées sur les rentes pour invalides, veuves et orphelins. Cette mesure est pour la première fois rendue nécessaire en raison du niveau des taux d'intérêt et de l'accroissement - dû à l'augmentation de l'effectif des rentes - des dépenses liées aux allocations de renchérissement accordées sur les rentes. Ce supplément est fixé pour trois ans. Il sera revu chaque année et adapté aux modifications du contexte.
Les tarifs de l'assurance-accidents ayant été libéralisés, chaque compagnie d'assurances fixera elle-même le sien.
Note à l'intention des rédactions: Vous trouverez une note explicative détaillée sur le site de l'ASA: www.svv.ch
L'Association Suisse d'Assurances (ASA) est l'organisation faîtière de l'assurance privée. L'ASA compte plus de 80 petites et grandes compagnies d'assurances directes et de réassurance à envergure nationale ou internationale employant plus de 45 000 collaboratrices et collaborateurs en Suisse. Plus de 95 % des primes encaissées sur le marché suisse par les assureurs privés le sont par des sociétés membres de l'ASA.
Le présent communiqué de presse est disponible sur le site www.svv.ch.
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