Berne (ots)

Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation
populaire fédérale du 8 février 2004 lors de sa séance du mercredi 
15 octobre 2003. Il s'agit :

• du contre-projet à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes »,
• de la modification du code des obligations (loyers), et
• de l'initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ».

Le porte-parole du Conseil fédéral
Achille Casanova

Berne, le 22 octobre 2003

Renseignements:
Hans-Urs Wili,
Sections des droits politiques
Tel. 031 / 322 37 49