Le Conseil fédéral aurait préféré soumettre aux seules 
commissions parlementaires compétentes – en l'occurrence les CSEC – 
le mandat de prestations qu'il a l'intention de délivrer au domaine 
des EPF pour les années 2004–2007, mais le Parlement en a décidé 
autrement: ledit mandat sera soumis à l'approbation du Conseil des 
États à la session d'automne.

Si le mandat de prestations 2004–2007 (03.045é) est le deuxième que 
le Conseil fédéral a adopté pour le domaine des Écoles 
polytechniques fédérales (EPF), il s'agit du premier qui sera soumis 
au Parlement : depuis la révision de la loi sur les EPF (qui 
contient les bases légales applicables à la gestion par mandat de 
prestations et enveloppe budgétaire) intervenue l'an dernier, 
l'approbation des Chambres est en effet devenue la règle.

Réunie à l'EPF de Zurich, la CSEC a procédé à l'examen du mandat de 
prestations concerné, subdivisé en buts et en objectifs eux-mêmes 
assortis d'indicateurs. Parmi les priorités retenues, on retiendra 
notamment la priorité donnée à l'excellence de l'enseignement par 
comparaison internationale, à la mise en oeuvre à la fin 2005 au 
plus tard du processus de Bologne, à une recherche de premier plan 
et n'hésitant pas à s'attaquer à des domaines "à risques", à 
l'accroissement du financement par des tiers, à l'extension de la 
titularisation conditionnelle ("tenure track system"). L'accueil de 
la commission a été positif, même si certains aspects, plus 
particulièrement certains indicateurs, ont soulevé des réserves.

La commission s'est également livrée à un tour d'horizon de la 
situation actuelle et future des deux EPF, de leurs performances et 
de leurs objectifs. Elle s'est plus particulièrement intéressée aux 
thèmes clefs des années et décennies à venir, à la refonte de 
l'organigramme et donc à l'avenir des instituts de recherche, à la 
collaboration entre l'EPFL et l'EPFZ, à la coordination et la 
coopération entre les EPF et les universités cantonales et les 
hautes écoles spécialisées, et au sponsoring.

La commission propose à l'unanimité d'approuver le mandat de 
prestations que le Conseil fédéral propose d'attribuer au domaine 
des EPF pour les années 2004 – 2007.

La commission s'est réunie le 1er septembre 2003 à l'EPF de 
Hönggerberg (Zurich), sous la présidence de M. Peter Bieri, 
conseiller aux États (PDC/ZG) et en présence de M. Charles Kleiber, 
secrétaire d'État.

Berne,	le 2`ème septembre 2003	Services du Parlement

Renseignements:
- M. Peter Bieri, président de la commission,
  n° tél.: 041 / 784 59 60
- Mme Elisabeth Barben, secrétaire de la commission,
  n° tél.: 031 / 322 99 38