Communiqué de presse

EDI: Message concernant la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines

Berne (ots) -

Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des
Chambres fédérales une convention de sécurité sociale entre la 
Suisse et les Philippines, signée le 17 septembre 2001. Il s'agit de 
la première convention conclue avec un Etat asiatique.

La convention repose sur les principes reconnus et appliqués au 
niveau international. Son champ d'application comprend les 
législations des deux Etats en matière d'assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité. Son but est de réaliser, dans la plus 
large mesure possible, l'égalité de traitement entre les 
ressortissants des deux Etats contractants, et notamment de garantir 
le versement des rentes à l'étranger.

L'acccord entrera en vigueur au terme des procédures parlementaires 
d'approbation requises dans les deux Etats.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:	Tél. 031 322 91 59
Kati Fréchelin
Domaine affaires internationales
Office fédéral des assurances sociales

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