Communiqué de presse

EDI: Le Conseil fédéral approuve les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les nouveaux statuts du Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNS) qui ont été 
adoptés, en septembre, par le Conseil de fondation du FNS. La 
révision complète des statuts du FNS a permis de clarifier les 
attributions respectives du Conseil de fondation, du Conseil 
national de la recherche et du Secrétariat en tant qu'organes du 
FNS. Le Fonds national est le principal instrument de la 
Confédération pour encourager la recherche et la relève 
scientifique. Les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la 
recherche scientifique (FNS) ont été élaborés par un groupe de 
travail placé sous la direction de l'actuel président du Conseil de 
fondation, le Conseiller aux Etats Fritz Schiesser. Ces travaux ont 
pris en considération les observations du Département fédéral de 
l'intérieur, qui est l'autorité de tutelle du Fonds national, et les 
recommandations du Conseil suisse de la science et de la 
technologie, qui est l'organe consultatif du Conseil fédéral pour 
toutes les questions relevant de la politique de la science, de la 
formation, de la recherche et de la technologie. La révision totale 
des statuts a eu pour but de simplifier sensiblement les processus 
de décision et ainsi que la structure organisationnelle du FNS et 
d'améliorer la répartition statutaire des tâches entre les organes 
du FNS, notamment le Conseil de fondation, le Conseil de la 
recherche et le Secrétariat. Les 21 articles des anciens statuts ont 
été complètement remaniés en 37 articles nouveaux. La mission du FNS 
en tant qu'organe chargé d'encourager la recherche conformément à 
l'art. 8 de la loi fédérale sur la recherche reste inchangée. La 
révision des statuts n'entraîne pas non plus de modification dans le 
contrôle des subventions. Les principales nouveautés sont les 
suivantes: * Conseil de fondation Le Conseil de fondation est 
l'organe suprême de direction et de contrôle du FNS. Les nouveaux 
statuts affirment sa mission stratégique sur le plan de la politique 
scientifique et de la représentation des intérêts du FNS à cet 
égard. En contrepartie, et dans une logique de désenchevêtrement des 
attributions, le Conseil de fondation est entièrement déchargé des 
fonctions scientifiques. Son effectif est ramené de 60 à 50 membres; 
20 d'entre eux au maximum, qui sont nommés par le Conseil fédéral, 
représentent les milieux politiques et économiques et assurent ainsi 
l'ancrage du FNS dans le secteur extra-académique qui reste une 
assise importante de notre système scientifique. * Conseil national 
de la recherche Le Conseil national de la recherche est l'organe 
scientifique du FNS. Son autonomie et sa responsabilité scientifique 
sortent renforcées de la révision des statuts. Dans un souci de 
séparation de la politique et de la science, le Conseil national de 
la recherche ne comptera plus de membres nommés directement par le 
Conseil fédéral; les membres sont élus en premier lieu en fonction 
des besoins scientifiques du FNS. La plus grande autonomie et la 
responsabilité accrue du Conseil national de la recherche en tant 
qu'organe de direction scientifique du FNS se traduit par ses 
attributions dans l'élaboration de règlements scientifiques et de 
documents de planification et par son rôle dans la préparation des 
élections nouvelles ou complémentaires en son sein et à sa 
présidence qui est dorénavant une charge à temps complet. Le Conseil 
national de la recherche compte actuellement 90 membres. Ce nombre 
pourra être porté à 100 pour répondre à la charge croissante et à la 
création éventuelle de nouveaux instruments d'encouragement ou de 
nouvelles commissions spécialisées. * Secrétariat Le secrétariat du 
FNS est explicitement un organe du FNS aux attributions fixées dans 
les statuts. Il assure les fonctions administratives du FNS et 
soutient les organes directeurs et les unités d'organisation 
instituées par ceux-ci. Le secrétariat est responsable en 
particulier de la préparation de l'expertise scientifique et il 
fournira dorénavant des prestations supplémentaires pour décharger 
les membres du Conseil de la recherche. En tant qu'organe du FNS, le 
secrétariat est placé sous la supervision du Comité du Conseil de 
fondation. Autonomie scientifique accrue La clarification des 
attributions des organes du FNS a poursuivi le but d'accroître 
l'autonomie scientifique du FNS. Par conséquent, la Confédération 
n'a plus de représentants au Conseil de la recherche pas plus 
qu'elle elle ne nommera de membres de ce conseil. Par 
l'intermédiaire de sa représentation au Comité du Conseil de 
fondation, la Confédération continuera cependant a influer 
indirectement sur la composition du Conseil de la recherche et la 
représentation des régions linguistiques et des sexes. Une situation 
particulière se présente quand les unités du FNS sont directement 
mandatées par la Confédération pour exécuter des programmes. Dans ce 
cas, l'échange direct d'information avec les unités compétentes de 
l'administration fédérale est nécessaire. En l'occurrence, les 
statuts prévoient une représentation de ces services fédéraux. Un 
solide ancrage du FNS dans le secteur extra-académique est assuré 
par la composition du Conseil de fondation: 20 membres (précédemment 
12) nommés par le Conseil fédéral sont recrutés dans les milieux 
politiques et économiques. Le Comité du Conseil de fondation est 
l'interlocuteur privilégié des autorités fédérales responsables de 
la politique de la recherche. Quatre des 15 membres du comité sont 
désignés par le Conseil fédéral et assurent une représentation 
adéquate de la Confédération.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements: 
Gregor Häfliger, Office fédéral de l'éducation et de la science, 
Chef de la section Institutions nationales de recherche, tél. 031 
322 96 76.
Annexe: Statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique

Communiqué de presse	20 novembre 2002

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