Communiqué de presse
EDI: Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation Musée national suisse
2002-11-29T14:41:34
Berne (ots) - Communiqué de presse
20 novembre 2002 Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure
de consultation relative à l'adoption d'une nouvelle forme juridique
pour le Musée national suisse (MNS). Il a approuvé à l'attention du
Parlement le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation MNS.
La loi prévoit de transformer le MNS en une fondation de droit
public. La personnalité juridique propre et la direction stratégique
par le biais d'un mandat de prestations doivent permettre au MNS de
mieux se profiler dans un environnement concurrentiel. Le MNS, avec
ses huit musées, est implanté dans toutes les régions du pays et il
est en train de se redéployer de fond en comble avec, notamment, la
rénovation et l'agrandissement de son siège central à Zurich. Le Musée national suisse (MNS) réunit la plus grande collection
d'histoire culturelle de Suisse. Il abrite des objets d'importance
nationale de toutes les époques, depuis la préhistoire et l'histoire
ancienne jusqu'au 20e siècle. En plus de l'exposition, de la
collecte et de la conservation d'objets significatifs, le mandat
culturel de la BNS prévoit encore un travail général de recherche et
d'information dans le domaine de l'histoire artistique et
culturelle. Le MNS est rattaché à l'Office fédéral de la culture (OFC) et il est
organisé comme une administration. Les caractéristiques
essentiellement entrepreneuriales de son activité ne recèlent pas
seulement un potentiel commercial significatif, elles exigent encore
une nouvelle structure organisationnelle plus efficiente. C'est
pourquoi le MNS devrait acquérir une personnalité juridique propre
et une gestion financière autonome qui accroîtrait d'autant sa marge
de manuvre et engagerait davantage sa responsabilité quant au
succès et au financement de son activité. Avec la création d'une fondation de droit public dotée de la
personnalité juridique propre, le Conseil fédéral propose d'ancrer
le groupe de musées de la Confédération dans le troisième cercle du
modèle dit " des quatre cercles ", en tant qu'organe de
l'administration fédérale décentralisée. Trois grands projets - la
création de la fondation, le développement du contenu et de la
gestion de l'entreprise ainsi que la rénovation et l'agrandissement
du siège principal à Zurich - permettront de réorganiser
fondamentalement le MNS. La loi prévoit la répartition de la direction entre un conseil de
fondation responsable des orientations stratégiques et une
directrice ou un directeur responsable des opérations. Le Conseil
fédéral confie à la fondation un mandat de prestations quadriennal
rémunéré par une enveloppe financière à déterminer par l'Assemblée
fédérale. Il appartient à la fondation de prendre en charge une part
notable de son financement par des ressources qu'elle se sera
procurées elle-même. Ces conditions seront définies chaque année par
une convention de prestations passée entre le Département fédéral de
l'intérieur et la fondation. La surveillance juridique des activités
de la fondation est exercée par l'Office fédéral de la culture. Les
musées et les biens-fonds restent la propriété de la Confédération
qui les met à la disposition de la fondation par le biais d'un
contrat de droit public. La Confédération garde de même la propriété
des objets constituant les collections et elle en accorde l'usufruit
à la fondation. La fondation fixe ses rapports de travail avec ses
collaboratrices et avec ses collaborateurs conformément à la loi sur
le personnel fédéral, ce qui permet notamment de garantir le
caractère de service public de l'entreprise. Cette organisation et
ce réaménagement ont rencontré un accueil généralement favorable de
la part des cantons d'implantation, du canton de Genève à titre de
co-donateur du Château de Prangins, de la Ville de Zurich et
d'organisations culturelles choisies. C'est ce que montre bien le
rapport sur les résultats de la procédure de consultation également
publié aujourd'hui. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Annexes : - données à l'usage de la presse
- rapport sur les résultats de la consultation informelle
- message
Également disponibles sous : www.musee-suisse.ch Renseignements : Andres Furger, directeur du Musée national
suisse,
tél. 01 218 65 02
David Streiff, directeur de l'Office fédéral de la culture,
tél. 031 322 92 61
Christoph Reichenau, directeur suppléant de l'Office fédéral de la
culture,
tél. 031 322 92 86
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100022648
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