Communiqué de presse
Dissolution du fond spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin
2002-12-18T12:17:45
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre le fonds spécial
en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin avec
effet au 31 décembre 2002. Le solde des avoirs du Fonds, 12 millions
de francs provenant notamment des intérêts, sera affecté pour un
tiers à l'aide aux victimes de la torture et de la guerre et
transféré pour deux tiers à la World Jewish Restitution
Organisation. Le Conseil fédéral avait créé le Fonds spécial en faveur des
victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin par ordonnance du 26
février 1997. Le but de ce fonds était de distribuer aux survivants
de l'Holocauste dans le besoin les dons des banques suisses, de
l'industrie, des sociétés d'assurance et de la Banque nationale. Etant donné que les versements ont été presque intégralement
effectués, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre ce fonds avec
effet au 31 décembre 2002. Il remercie les membres de la Direction
et du Conseil du fonds pour le travail fourni et les libère de leurs
obligations. Une somme de 950'000 USD est mise en réserve pour les versements
restés en suspens à cause des difficultés rencontrées pour retrouver
l'adresse de bénéficiaires suite à des décès et à des litiges en
matière de succession. Sur les 12 millions de francs restants, 4
millions environ seront affectés à l'assistance aux personnes vivant
en Suisse qui ont été torturées ou qui ont subi d'autres formes
graves de violence en raison de leur origine, de leur religion, de
leur opinion politique ou pour d'autres motifs. Ce soutien doit
permettre d'apporter plus aisément à ces victimes l'aide et la
thérapie dont elles ont besoin. Cette somme sera versée à la Croix
Rouge Suisse (CRS) qui l'utilisera, en complément de ses propres
subventions ou de celles de la Fondation humanitaire de la CRS, pour
assurer à long terme le service ambulatoire destiné aux victimes de
la torture et de la guerre. Elle permettra de créer des antennes en
Suisse romande et en Suisse orientale. Par ailleurs, ce ne seront
plus désormais uniquement les réfugiés reconnus comme tels mais
aussi d'autres étrangers victimes de la torture et de la guerre qui
pourront bénéficier de ce soutien. Huit millions de francs seront
mis à la disposition de la World Jewish Restitution Organisation à
Jérusalem. Les conditions posées sont les suivantes : neuf dixièmes
de la somme iront à des prestations sociales en faveur de victimes
de l'Holocauste dans le besoin et un dixième à des programmes de
recherche, de formation et de mémoire de l'Holocauste. Tous les documents du fonds spécial ont été remis aux Archives
fédérales. Pour les travaux qui pourraient encore se révéler
nécessaires au cours des mois à venir - en particulier à la suite de
demandes de tiers provenant de l'étranger - un guichet sera désigné
au Département fédéral des finances ou au Département fédéral des
affaires étrangères. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Personne de contact:
Claudia Kaufmann, secrétaire générale DFI, 031 322 80 06
Permalink:
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