Communiqué de presse
PD: Formation, recherche et technologie: la menace du blocage des crédits plane sur un dossier considéré comme prioritaire
2003-01-13T15:57:12
(ots) - Dix arrêtés fédéraux - soit un financement total de quelque
17, 3 milliards de francs - et trois modifications de loi : tel est
le contenu du message FRT, dont l'importance majeure a justifié le
déplacement de deux chefs de département pour le premier examen par
la commission. S'il est effectivement prévu d'accroître les moyens
financiers affectés à ce domaine jugé prioritaire par le Conseil
fédéral, la menace du blocage des crédits n'en demeure pas moins
réelle. C'est en présence des chefs du DFI et du DFE et par une série
d'auditions approfondies, auxquelles étaient également conviés les
membres de la commission du Conseil des Etats, que la Commission de
la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
(CSEC-N) a entamé l'examen du volumineux message relatif à
l'encouragement de la formation, de la recherche et de la
technologie pendant les années 2004-2007 (Message FRT 02.089n). La
commission a pris acte des priorités que le Conseil fédéral souhaite
se fixer pour les quatre prochaines années, à savoir le
renouvellement de l'enseignement, l'intensification de la recherche,
la promotion de l'innovation et le renforcement de la coopération
nationale et internationale. L'annonce, après une longue période de
stagnation, d'une augmentation des crédits alloués à ce « domaine
politique prioritaire » (cf. Message, p.4) a été globalement bien
accueillie, même si l'augmentation proposée est inférieure à celle
qui avait été souhaitée (il est fait ici référence au coup d'éclat
de la session d'été 2002, au cours de laquelle six motions - 02.3299
à 02.3304 - avaient été simultanément déposées pour réclamer une
augmentation de 6,5 %). Cette annonce a également été saluée par les
participants à l'audition, à savoir les représentants des organes
suivants : CDIP, Conférence des Recteurs (CRUS), Conférence suisse
des hautes écoles spécialisées (CSHES), Fonds national (FNS),
Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), Conseil suisse
de la science et de la technologie (CSST), EPF, Union des EtudiantEs
de Suisse (UNES) et Verband des Mittelbauvereinigungen an Schweizer
Hochschulen (VMSH). Par contre, la perspective, envisagée par le
Conseil fédéral, d'une mise en uvre du blocage des crédits,
qui dans un premier temps concernerait 480 millions du financement
proposé, n'a pas été sans soulever une certaine inquiétude. La
commission a souligné que cette question ferait partie des
principaux sujets qui seront abordés à sa prochaine séance. Sans
opposition et avec une abstention, la CSEC-N a décidé d'entrer en
matière sur le projet. Le débat d'entrée en matière a toutefois
clairement révélé des différences d'appréciation quant aux divers
domaines et aux priorités fixées. Il est donc fort probable que des
propositions seront déposées pour modifier la répartition des
crédits entre les différents arrêtés fédéraux. La question des
structures dans le domaine de la recherche, de la science et des
hautes écoles, dont la simplification est réclamée depuis des
années, devrait être traitée dans le cadre des prochaines séances.
La discussion permettra d'aborder les différentes solutions
envisagées, parmi lesquelles figure l'intégration du domaine dans un
seul et même département. La commission a siégé à Berne les 9 et 10 janvier sous la présidence
du conseiller national Hans Widmer (SP/LU), et en présence du
président de la Confédération Pascal Couchepin et du conseiller
fédéral Joseph Deiss. La prochaine séance aura lieu du 29 au 31
janvier. Renseignements:
Hans Widmer, président de la commission, tél. 041 360 12 10
Elisabeth Barben, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003711/100459223
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