Communiqué de presse
PD: La Délégation des finances est préoccupée par la chute des recettes fédérales
2003-01-23T17:05:00
(ots) - La Délégation des finances est très préoccupée par la
détérioration dramatique qui menace la situation financière de la
Confédération. En effet, la dégradation de la conjoncture entraîne
un reflux nettement plus fort que prévu des recettes fiscales. La
Délégation des finances attend du Conseil fédéral qu'il prenne les
mesures nécessaires pour maintenir l'équilibre des finances
fédérales. Dans le cadre de l'exercice de la haute surveillance financière
concomitante, la Délégation des finances s'est informée sur l'état
d'utilisation des crédits de payement pour le maintien
d'exploitation d'une compagnie aérienne, après la chute de Swissair.
Elle a appris avec satisfaction que les crédits d'engagement de 1,45
milliards de francs ne sont pas entièrement utilisés et qu'il y aura
vraisemblablement un solde de 300 millions de francs environ. La
Délégation des finances suit régulièrement l'évolution des affaires
de SWISS et se fait renseigner par le représentant de la
Confédération au sein du Conseil d'Administration de cette compagnie
aérienne, dans laquelle la participation de la Confédération ascende
à 600 millions de francs. C'est ainsi qu'elle a également appris que SWISS n'envisage pas de
demander des moyens fédéraux supplémentaires, même si la guerre
devait éclater en Irak ou si des événements politiques mondiaux
imprévus devaient se produire. Le Conseiller fédéral Villiger a
laissé entendre que tout engagement supplémentaire de la
Confédération pour SWISS était exclu. La liquidation d'Expo.02, qui constitue un autre dossier
régulièrement suivi par la Délégation des finances, se poursuit
selon la planification, dans le cadre du budget approuvé. La
Délégation des finances a chargé le Contrôle fédéral des finances de
continuer ses analyses relatives aux évaluations erronées de
recettes. Aux termes de la loi sur les rapports entre les conseils, la
Délégation des finances est chargée d'examiner et de contrôler
l'ensemble de la gestion financière de la Confédération. C'est ainsi
qu'elle traite régulièrement des dossiers ayant une grande
importance financière. La Délégation des finances se compose de
trois Conseillers nationaux et de trois Conseillers aux Etats,
membres des Commissions des finances. La Délégation des finances a tenu sa première séance ordinaire de
2003 les 22 et 23 janvier, sous la présidence du Conseiller national
Urs Hofmann (PS/AG). Elle s'est entretenue avec les Conseillers
fédéraux Samuel Schmid, Chef du Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports (DDPS) et Kaspar
Villiger, Chef du Département fédéral des finances (DFF) ainsi
qu'avec des cadres du DFF et du Département fédéral de l'économie
(DFE). Enfin, elle a également discuté avec le responsable des
travaux de liquidation d'Expo.02. Berne, le 23 janvier 2003 Renseignement:
Urs Hofmann, Président, tél. 079/ 293 70 85
Christian Ayer, Secrétaire, tél. 031/ 322 63 91
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003711/100459565
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