Communiqué de presse

PD: Les présidents des sous-commissions ont entendu le président du Tribunal fédéral et le juge fédéral Martin Schubarth

(ots) - Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des 
Commissions de gestion des deux Chambres attendent un avis du 
Tribunal fédéral sur les événements qui se sont produits au Tribunal 
fédéral avant de décider, ou non, de proposer aux CdG le lancement 
d'une enquête. Les présidents des sous-commissions « Tribunaux » des 
Commissions de gestion des deux Chambres, Monsieur le conseiller aux 
Etats Hans Hess et Monsieur le conseiller national Hubert Lauper, 
ont entendu aujourd'hui le président du Tribunal fédéral, Heinz 
Aemisegger, et le juge fédéral Martin Schubarth en relation avec les 
événements qui se sont produits mardi dernier au Tribunal fédéral. 
Celui-ci siègera demain mercredi en séance plénière et publiera 
ensuite un communiqué de presse. Les présidents prendront alors la 
décision de déposer, le cas échéant, une proposition pour déterminer 
si lesdites sous- commissions lanceront une enquête, et, si tel est 
le cas, à quel degré.

Aucun autre renseignement à ce sujet ne sera communiqué à l'heure 
actuelle par les commissions de gestion.

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https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003711/100460250