Communiqué de presse
Relèvement de l'allocation pour recrues
2003-02-26T10:10:07
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention des Chambres
fédérales, le message relatif à la révision de la loi sur les
allocations pour perte de gain (LAPG). Il est prévu d'adapter cette
loi aux réformes " Armée XXI " et " Protection de la population ".
La révision a pour but de relever l'allocation pour recrues. Les personnes sans enfants accomplissant une école de recrues ont
droit, à l'heure actuelle, à une allocation de base unique de 43
francs par jour. Or, ce montant ne correspond plus aux réalités
actuelles que connaissent les jeunes recrues, raison pour laquelle
cette allocation doit être portée à 54 francs par jour, soit à 1620
francs par mois. Cette augmentation répond également au vu de la
motion Engelberger du 3 octobre 2001, qui demande précisément que
l'allocation pour recrues soit relevée à 54 francs par jour. Outre
cette allocation, les recrues touchent une solde du Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports, qui se monte actuellement à 4 francs par jour. L'entrée en
vigueur de la réforme " Armée XXI " permettra par ailleurs
d'introduire un nouveau modèle de service. Les " militaires en
service long " pourront accomplir leur service d'instruction
obligatoire en bloc. L'instauration d'un montant minimal linéaire
pour les cadres en service long pendant les périodes de service
succédant à la formation de base compensera les variations entre
l'allocation versée dans le cadre du service d'avancement et celle
versée dans le cadre du service normal qui suit. Quant à la réforme
" Protection de la population XXI ", elle prévoit notamment
l'introduction d'une formation de base pour les personnes astreintes
à la protection civile. Pour des raisons d'égalité de traitement
entre les militaires astreints au service, les personnes qui font de
la protection civile doivent être mises au même niveau que les
recrues au regard de l'allocation qui leur est versée durant leur
formation. Les différents points de la révision occasionnent pour le
régime des allocations pour perte de gain des dépenses
supplémentaires de l'ordre d'environ 30 millions de francs par
année, dont 26 millions sont destinés à augmenter l'allocation pour
les recrues. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements : Tél. 031 / 322 91 97
Mario Christoffel
Coresponsable du secteur Prestations AVS/APG/PC
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