Communiqué de presse

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Prestations exportées - Assurer le financement de l'AVS/AI"

Berne (ots) -

Le Conseiller national Wyss a déposé le 17 mars 1999
un postulat dans lequel il demande au Conseil fédéral de présenter 
un rapport sur l'exportation des prestations AVS/AI vue sous 
différents angles. Ce rapport a été approuvé aujourd'hui par le 
Conseil fédéral.

Le rapport décrit les aspects économiques, juridiques et 
quantitatifs de l'exportation des prestations et traite des coûts 
d'application et d'administration qui en résultent ; il contient 
aussi des considérations relatives aux coûts d'opportunité liés à 
une diminution de l'exportation des prestations et prend position 
quant aux moyens et aux mesures susceptibles de conduire à moyen 
terme à une stabilisation des conséquences financières de cette 
exportation.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :	tél. 031/322 85 00
Doris Malär
Affaires internationales
Office fédéral des assurances sociales

Annexe : rapport

Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses 
informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

Permalink:

https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100463514