Communiqué de presse
L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher
2003-06-25T13:15:10
Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de
données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les
registres des habitants des communes et des cantons et d'autres
registres de personnes (registres de l'état civil, registre des
étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de
ces échanges en sortira également renforcée. La solution envisagée,
qui prévoit que l'on coordonne les numéros individuels figurant dans
les registres, garantira la protection de la personnalité et
améliorera l'efficacité de l'administration, tout en permettant des
économies. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) va élaborer
un projet détaillé, en collaboration avec un groupe de coordination
interdépartemental. Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a chargé un groupe de
coordination interdépartemental de préparer un projet
d'identificateur fédéral de personnes, dans le cadre des travaux sur
la cyberadministration de la Confédération. Ce projet vise pour
l'essentiel à simplifier les contacts entre la population et
l'administration tout en rendant plus efficace et plus sûr l'échange
électronique de données entre les registres des habitants des
communes et des cantons et les registres fédéraux (entre autres ceux
de l'état civil, des étrangers et des assurances sociales). Des
économies substantielles devraient être réalisées par la même
occasion. Utilisation des identificateurs de personnes existants On prévoyait
à l'origine de recourir à un numéro individuel : chaque personne
aurait reçu un identificateur unique et univoque qui aurait figuré
dans tous les registres de personnes. Bien que peu coûteuse et
relativement facile à réaliser, une telle solution aurait posé
problème du point de vue de la protection de la personnalité. Le
groupe de coordination a donc étudié d'autres solutions avec les
services fédéraux intéressés. Il propose d'utiliser les
identificateurs de personnes existant dans les différents registres.
Ces identificateurs sectoriels seraient stockés dans un serveur
central, qui permettrait des échanges de données entre registres
dans le cadre des bases légales actuelles. Une telle solution est
conforme aux dispositions sur la protection des données et paraît
répondre au principe de proportionnalité pour ce qui est de la
protection de la personnalité. Des économies et une meilleure protection de la personnalité
L'échange et l'harmonisation des données tirées des différents
registres informatisés est actuellement coûteuse en temps et en
argent. Bien que contenant souvent des informations sur les mêmes
personnes, les registres ne peuvent communiquer entre eux, car ils
se fondent sur des systèmes différents. La solution envisagée
permettrait de réaliser assez rapidement des économies, estimées à
4,8 millions de francs par année pour la Confédération et à 7,9
millions par année pour les cantons et les communes. La sécurité en
sortirait en outre renforcée par rapport aux méthodes actuelles, où
l'on compare souvent manuellement les noms, adresses, dates de
naissance, état civil, etc. Enfin, cette solution satisfait les
besoins d'une administration moderne, proche de ses citoyens, tout
en respectant la structure fédéraliste des registres dans notre
pays. Elaboration des bases légales Dans la phase qui s'ouvre, le DFI et
le groupe de coordination interdépartemental élaboreront ensemble un
projet détaillé, ainsi que des bases légales, en tenant compte des
aspects organisationnel, technique et financier. Renseignements:
Werner Haug, vice-directeur de l'OFS,
Tél. 032 713 66 10
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100464375
|
|