Communiqué de presse
Ordonnance sur le tabac: Consultation ouverte
2003-07-10T10:12:53
(ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre la
consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur le
tabac. Cette révision entend renforcer la prévention du tabagisme,
en prenant en considération les innovations introduites par la
Communauté européenne. En 1995, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur le tabac et
les produits du tabac (ordonnance sur le tabac). Depuis, le nombre
de fumeurs n'a que très peu changé. Or, la consommation de tabac
constitue aujourd'hui le principal facteur de risque de mortalité
prématurée ; à elle seule, elle entraîne environ 8 300 décès chaque
année en Suisse. Pour renforcer la prévention du tabagisme, le Conseil fédéral a
adopté en 2001 le Programme national pour la prévention du tabagisme
(programme national), dont un des objectifs prévoit que la
déclaration des produits du tabac informe les consommateurs d'une
manière objective. A cet effet, les méthodes de mesures des
constituants de la fumée devront être actualisées. En outre, la
transparence doit être garantie en ce qui concerne l'emploi
d'additifs et la déclaration du produit. L'ordonnance sur le tabac
prend également en considération les innovations introduites par la
Communauté européenne (CE), qui a arrêté en 2001 la directive
2001/37/CE demandant des prescriptions plus strictes pour les
produits du tabac. Il sera désormais interdit d'utiliser les termes
"light" ou "mild" sur les emballages de cigarettes. En outre,
l'ordonnance sur le tabac réglementera l'interdiction de remettre
des cigarettes à l'unité et la grandeur minimale d'un paquet. La procédure de consultation dure jusqu'au 30 septembre 2003. D'ici
là, des prises de position peuvent être transmises à l'Office
fédéral de la santé publique. Les documents relatifs à la
consultation sont disponibles à l'adresse Internet
http://www.suchtundaids.bag.admin.ch/themen/sucht/index.html ou à
l'Office fédéral de la santé publique (e-mail:
tabakverordnung@bag.admin.ch). Département fédéral de l'intérieur
Service de presse et d'information Renseignements :
Office fédéral de la santé publique
Philippe Vallat, responsable du " Programme national pour la
prévention du tabagisme " Téléphone 031 322 95 05
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100464919
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