Communiqué de presse
Des subventions AI mieux ciblées
2003-08-19T16:58:49
(ots) - Dès 2004, les subventions de l'assurance-invalidité (AI)
aux organisations de l'aide privée aux handicapés seront réparties
différemment pour mieux tenir compte des besoins des invalides.
Actuellement, l'AI accorde 135 millions de francs par année à ces
organisations. Pour respecter le frein à l'endettement adopté par le
peuple, les subventions accordées aux organisations de handicapés
n'augmenteront annuellement que de 1,8% entre 2004 et 2006. La situation financière difficile de la Confédération implique une
utilisation plus ciblée des ressources disponibles. L'Office fédéral
des assurances sociales (OFAS) n'interprétera plus de manière aussi
large le terme "invalidité" figurant dans la Loi sur l'assurance-
invalidité (LAI), conformément à la jurisprudence actuelle du
Tribunal fédéral des assurances (TFA). Progressivement, les fonds de
l'AI seront utilisés exclusivement pour les invalides. Les
subventions non-affectées directement aux invalides (p.ex. mesures
de prévention) feront l'objet d'un réexamen critique et seront mis à
disposition d'organisations s'occupant d'invalides. Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2010, au terme d'une
période de transition entre 2004 et 2009. Pour les organisations qui
ne prennent pas exclusivement des invalides en charge, le montant
des subventions de l'AI sera progressivement adapté au nombre des
invalides dont elles s'occupent. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements: 031 322 91 32
Beatrice Breitenmoser, vice-directrice
Domaine assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site
Internet de l'OFAS à l'adresse suivante : www.ofas.admin.ch
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100465835
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