Communiqué de presse
PD: Onze candidats officiels aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone
2003-09-18T12:00:52
(ots) - Le Commission judiciaire a conclu ses travaux préparatoires
en vue des élections auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone,
prévues pour le 1er octobre prochain, et propose onze personnes
représentant un degré doccupation total de 870 pour cent aux
postes de juges. La Commission judiciaire (CJ) de lAssemblée fédérale (Chambres
réunies), compétente pour la préparation des nominations au sein des
tribunaux fédéraux, a pu clore aujourdhui ses travaux en vue de
lélection de juges aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de
Bellinzone ; pour la première fois de sa brève existence, elle a pu
arrêter, à lintention de lAssemblée fédérale (Chambres réunies),
une liste de candidats. Les travaux préparatoires de la commission
ont commencé il y a un peu moins de six mois par la mise au concours
des postes de juges. Lintérêt très élevé porté au nouveau Tribunal
fédéral est démontré par le nombre de candidatures : 70. Pour
assurer un déroulement aussi efficace que possible de la procédure
de présélection, une sous-commission a été chargée dexaminer les
dossiers. Fin juin, elle a invité 45 personnes à un entretien à
Berne. Sur la base du rapport de la sous-commission, la Commission
judicaire a ensuite retenu près de la moitié des personnes
interviewées pour la sélection finale ; le critère déterminant
retenu par la CJ était en premier lieu la compétence professionnelle
; une importance a également été attachée à une représentation
équitable des langues, des sexes et des sensibilités politiques.
Début septembre les groupes de lAssemblée fédérale ont invité les
24 candidats retenus et proposés par la commission, puis ils ont
informé la CJ du résultat de leurs auditions. Compte tenu des échos
recueillis auprès des groupes parlementaires, la CJ propose
aujourdhui à lAssemblée fédérale les onze personnes suivantes,
représentant, en fait de taux doccupation, un total de 870 pour
cent: Monsieur Bernard Bertossa, ancien procureur général du canton
de Genève; Madame Sylvia Frei-Hasler, avocate à Winterthour et juge
suppléante au Tribunal de cassation du canton de Zurich; Madame
Miriam Forni, juge dinstruction de district, Zurich; Monsieur
Emanuel Hochstrasser, avocat à Lucerne et Zurich; Monsieur Andreas
J. Keller, procureur général du canton de St-Gall; Monsieur Daniel
Kipfer Fasciati, greffier au Tribunal fédéral à Lausanne et chargé
de cours à la faculté de droit de lUniversité de Bâle; Madame
Barbara Ott, juge dinstruction suppléante du canton de Neuchâtel et
ponctuellement juge dinstruction militaire pour crimes de guerre;
Monsieur Tito Ponti, greffier au Tribunal fédéral à Lausanne;
Monsieur Peter Popp, avocat à Zoug et professeur honoraire de droit
pénal à lUniversité de Berne; Monsieur Alex Staub, président de la
Cour suprême du canton de Zoug; Monsieur Walter Wüthrich, juge
dinstruction du canton de Zoug. Au vu respectivement de leur longue pratique en qualité de juge et
de spécialiste en sciences forensiques, et étant donné leur
expérience éprouvée dans la gestion et lorganisation, la CJ estime
que MM. Alex Staub et Andreas J. Keller sont dexcellents candidats
à une fonction de présidence. Elle propose donc à lAssemblée
fédérale délire Monsieur Staub à la présidence et Monsieur Keller à
la vice-présidence du Tribunal pénal fédéral. Les élections auront
lieu le 1er octobre 2003 ; le Tribunal pénal fédéral entrera en
fonction le 1er avril 2004. La commission a siégé le 18 septembre
sous la présidence de M. Rolf Schweiger (PRD/ZG), conseiller aux
Etats. Berne, le 18 septembre 2003 Services du Parlement Renseignements:
Rolf Schweiger, président de la commission, tél. 041 728 73 73 ou
041 761 56 24
Ghita Baud-Pedrolini, secrétaire de la commission, tél. 031 322 07 80
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100003711/100466944
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