Communiqué de presse
La Commission fédérale pour la jeunesse s'appelle désormais
la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse
2003-09-26T10:09:03
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de rebaptiser la Commission
fédérale pour la jeunesse qui devient la " Commission fédérale pour
l'enfance et la jeunesse " (CFEJ). Cette nouvelle dénomination doit
rendre mieux compte des activités de la commission, qui uvre depuis
toujours dans le domaine de la politique de la jeunesse et de
l'enfance. L'Ordonnance sur les activités de jeunesse sera adaptée à
cette nouvelle dénomination. Depuis sa création, la Commission fédérale se préoccupe non
seulement des questions relatives à la politique de la jeunesse mais
elle uvre aussi en matière de politique de l'enfance. En
officialisant ce changement de nom, le Conseil fédéral ne fait que
légitimer les activités de la commission dans ces deux domaines.
Pour la psychologie du développement et la sociologie, le passage de
l'enfance à l'adolescence n'est plus strictement déterminé par une
limite d'âge fixe mais fluctue selon l'histoire personnelle de
chacun et les changements de société. Juridiquement, ces deux
notions ne sont pas non plus clairement différenciées. Selon
l'article 1 de la Convention de l'ONU relative aux droits de
l'enfant, tout être humain qui n'a pas atteint dix-huit ans révolus
est considéré comme un enfant, pour autant que la majorité
déterminée par le droit applicable à l'enfant ne soit pas fixée plus
tôt. Le droit suisse est conforme à cette définition. La
Constitution fédérale parle d' " enfance " et de " jeunesse " sans
fixer expressément quand a lieu le passage d'une catégorie à
l'autre. En revanche le droit civil, le droit pénal, le droit du
travail, le droit des obligations et la Loi fédérale concernant
l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires utilisent
ces notions et les limites d'âge de façon spécifique. Il n'y a donc
pas de définition harmonisée de l'enfance et de la jeunesse dans les
principes juridiques relatifs à cette question en Suisse.
Politiquement il n'est par conséquent pas possible de distinguer les
domaines de l'enfance et de la jeunesse, une telle démarcation n'est
d'ailleurs pas recommandée par les spécialistes. La CFEJ a toujours
défendu les intérêts des enfants et des jeunes sans s'arrêter à ce
genre de limitation. Ce changement de nom rend explicitement compte
des tâches de coordination et de mise en réseau de la Commission
dans les questions de politique de l'enfance et de la jeunesse. Le
texte de l'ordonnance sur les activités de jeunesse OAJ va également
être adapté à la nouvelle dénomination de la Commission. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information Renseignements : Marimée Montalbetti, Cheffe de la Section culture et société, Office
fédéral de la culture,
tél. : 031 324 98 23; e-mail: marimee.montalbetti@bak.admin.ch
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