Communiqué de presse
Bilatérales bis : Romano Prodi soutient l'idée d'une réunion à haut niveau politique
2003-10-24T17:15:00
(ots) - Le Président de la Commission européenne Romano Prodi a
rencontré le Président de la Confédération Pascal Couchepin vendredi
à Lausanne, en marge de la célébration du 25e anniversaire de la
Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Point d'orgue de ces
festivités, M. Prodi s'est vu remettre la Médaille d'or de la
Fondation. MM. Couchepin et Prodi ont convenu, durant leurs entretiens, de
tenir régulièrement des rencontres à haut niveau entre l'Union
européenne et la Suisse. La première, qui se tiendra dans un délai
rapproché, pourrait être le moment de donner une impulsion politique
au dossier des négociations bilatérales II. Parmi les questions ouvertes, il reste encore deux questions de
grande importance à résoudre pour la Suisse. Il s'agit d'une part de
l'étendue des mesures d'assistance administrative et d'entraide
judiciaire en matière de délits concernant les impôts indirects
(droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, impôts spéciaux à la
consommation sur le tabac et l'alcool). D'autre part se pose la
question de la collaboration en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent dans le cadre du dossier de la lutte contre la
fraude. Pour la Suisse, les neuf dossiers doivent être conclus
simultanément, afin de parvenir à un résultat d'ensemble
satisfaisant pour les deux parties. De même, il n'est pas question
pour la Suisse d'accepter des solutions contradictoires avec
l'accord trouvé dans le dossier de la fiscalité de l'épargne.
Autrement dit, elle refusera toute solution remettant en cause le
secret bancaire. L'entretien a aussi porté sur l'accord de libre circulation des
personnes (Bilatérales I), qui doit être adapté en vue de son
extension aux dix Etats qui adhéreront à l'UE le 1er mai 2004. La
Suisse négocie avec l'UE des solutions adéquates autorisant une
ouverture par étapes et de façon contrôlée du marché suisse du
travail. Pour le Conseil fédéral, il n'est pas envisageable que la
Suisse ait des conditions moins favorables que celles prévues par le
régime transitoire interne à l'UE des Quinze. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information Renseignements :
Jean-Marc Crevoisier, 079 763 84 10
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