Communiqué de presse
BBT: Nouvelle loi sur la formation professionnelle dès le 1er janvier 2004
2003-11-19T10:15:00
(ots) - La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle
(OFPr) a été approuvée mercredi par le Conseil fédéral. Elle entrera
en vigueur au 1er janvier 2004, tout comme la nouvelle loi sur la
formation professionnelle (LFPr). Le monde professionnel et du
travail disposera dès cette date d'un outil plus adapté à son
évolution et aux nouvelles exigences qui en découlent. Dès 2004, tous les domaines de la formation professionnelle
auront la même base juridique. La nouvelle loi sur la formation
professionnelle intègre en effet les domaines de la santé, du social
et des arts, placés jusqu'ici sous la responsabilité des cantons.
Elle en fait de même avec les métiers de l'agriculture et de la
sylviculture, régis jusqu'alors par d'autres bases légales. Un
regroupement de compétences directement lié à l'adoption, il y a
quatre ans, de la nouvelle constitution fédérale. Concrètement, la révision de la loi sur la formation
professionnelle ouvre la voie à des possibilités de formation
professionnelle nouvelles et différenciées. Instrument innovatif et
évolutif, la nouvelle loi permet non seulement une plus grande
flexibilité au sein même de la formation professionnelle, mais aussi
entre celle-ci et les voies d'enseignement en général. La prise en
considération du nombre croissant de parcours de formation non
linéaire, de même que l'introduction de nouvelles procédures de
qualifications, contribuent également à améliorer la perméabilité du
système. La loi révisée sur la formation professionnelle introduit
également un nouveau mode de financement axé sur les prestations et
non plus sur les dépenses. Le système, qui prévoit le versement de
forfaits aux cantons, est accompagné d'un délai transitoire de
quatre ans. La Confédération élargira progressivement de moins d'un
cinquième à un quart sa participation aux coûts de la formation
professionnelle supportés par les pouvoirs publics. Dans son message
FRT (formation, recherche et technologie), la Confédération a prévu
un budget de 2 milliards de francs pour la période 2004-2007. La mise en oeuvre de la nouvelle loi est planifiée sur cinq ans.
Durant cette phase, quelque 300 ordonnances (appelées précédemment
règlements d'apprentissages) devront être adaptées aux nouvelles
dispositions. Ce travail de révision impliquera la Confédération,
les cantons et les organisations du monde du travail qui
collaboreront sur la base d'un plan directeur. Pour de plus amples renseignements: Christophe Hans, porte-parole DFE, 031/322 39 60
Hugo Barmettler, OFFT, responsable du secteur Partenaires
institutionnels et privés, 031/323 20 29 http://www.bbt.admin.ch/dossiers/nbb/f/ofp_explica.pdf
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000119/100469032
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