Communiqué de presse
Mise en uvre de l'article culturel de la Constitution fédérale par une loi sur l'encouragement de la culture
2003-12-01T15:24:18
(ots) - Pascal Couchepin, Président de la Confédération et Hans
Ulrich Stöckling, Président de la Conférence des directeurs
cantonaux de l'instruction publique (CDIP), ont pris connaissance
lundi 1er décembre 2003 du projet de loi fédérale concernant
l'encouragement de la culture (LEC) élaboré par le groupe de
pilotage. Il est prévu que le Conseil fédéral mette le projet de LEC
en consultation dans le premier semestre 2004 en même temps que le
projet de loi révisée concernant Pro Helvetia (LPH). En 2001, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la
Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)
ont chargé un groupe de pilotage d'établir un avant-projet de mise
en uvre de l'article 69 Cst. par une loi sur l'encouragement de la
culture (LEC). Font partie du groupe de travail, à côté de son
président David Streiff, directeur de l'OFC, des représentants de
l'OFC, de la fondation Pro Helvetia, des cantons et des villes ainsi
que des organisations et institutions culturelles. Le groupe de
pilotage a rédigé un document qui a servi de base à une première
audition tenue le 20 septembre 2002. Ce même document a ensuite
permis l'élaboration d'un premier avant-projet de LEC débattu lors
d'une deuxième audition. Parallèlement au travail du groupe de
pilotage, l'OFC, sur mandat du DFI, a élaboré en collaboration avec
le Comité directeur de Pro Helvetia une révision de la loi
concernant la fondation Pro Helvetia. La troisième audition a été
consacrée principalement à la révision de la loi concernant la
fondation Pro Helvetia et à la répartition des tâches prévue entre
l'OFC et la fondation. Les deux projets de loi (LEC et LPH) ont
encore été remaniés depuis. La LEC est conçue pour combler les lacunes existant entre la
Constitution et la pratique fédérale en matière d'encouragement de
la culture et pour proposer un plus en terme d'efficacité et de
qualité. Les maîtres mots du projet de loi sont collaboration et
cohérence. La LEC fixe en effet dans différents articles les termes
d'une meilleure collaboration entre villes, communes, cantons et
Confédération. Les différents domaines de l'encouragement fédéral de
la culture sont harmonisés par le biais de plans quadriennaux. Ces
derniers permettent aussi de renforcer les efforts visant à asseoir
la culture en tant que domaine politique en soi. Le groupe de pilotage a présenté aujourd'hui le projet de loi
finalisé aux mandants, le Conseiller fédéral et Président de la
Confédération Pascal Couchepin et Hans Ulrich Stöckling, Président
de la CDIP, qui en ont pris connaissance. La mission du groupe de
pilotage est donc arrivée à son terme. Il est prévu que le Conseil fédéral mette le projet de LEC en
consultation dans le premier semestre 2004 en même temps que le
projet de loi révisée concernant Pro Helvetia (LPH). Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site
www.ofc.admin.ch, où peuvent également être consultés, dès demain 2
décembre, les deux projets de loi (LEC et LPH). OFFICE FÉDÉRAL DE LA CULTURE
Communication Informations complémentaires :
David Streiff, Directeur de l'OFC, tél. : 031 322 92 61
Andrea F. G. Raschèr, Responsable Droit & Affaires internationales
OFC, tél. : 031 322 86 08
Email: bv69@bak.admin.ch
www.bak.admin.ch
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100469660
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