Communiqué de presse
(crs) Aide en faveur des demandeurs dasile déboutés
2004-01-07T11:04:44
Berne (ots) - A partir davril 2004, les requérants faisant lobjet
dune décision de non-entrée en matière exécutoire seront exclus du
système dassistance sociale. Ils pourront cependant prétendre à un
soutien étatique au titre de laide dans des situations de détresse.
La Croix-Rouge suisse (CRS) a élaboré à lintention des cantons et
des communes des propositions et des modèles pour la mise en uvre
de ce soutien dans le respect de la dignité humaine. Parmi les requérants qui seront, à lavenir, déboutés de leur
demande dasile, un nombre indéterminé restera en Suisse sans titre
de séjour valable et entrera dans la clandestinité. Une telle
existence comporte de nombreux risques, les personnes concernées
ayant alors de la peine à subvenir à leurs besoins les plus
élémentaires. Pour les cantons et les communes, qui doivent les
assister en vertu du droit à laide dans des situations de détresse,
cette évolution constitue un nouveau défi humanitaire et ce
dautant plus quil nexiste aucun principe, aucune norme ni
directive susceptible de les guider dans lapplication de ce droit
inscrit dans la Constitution. Se concevant comme lavocate des plus démunis, la CRS sengage en
faveur de ceux dont la vie, la dignité et la santé sont menacés. Se
fondant sur sa longue expérience de la prise en charge des
demandeurs dasile, le département Migration a élaboré des
propositions relatives à laménagement de ce soutien étatique et à
ses modalités pratiques dans les domaines de lhébergement, de
laide alimentaire et vestimentaire, de lhygiène, de lassistance
ainsi que de la prise en charge médicale. Ce rapport vise à fournir
de premiers repères aux autorités cantonales et communales dans la
planification et lapplication des mesures de soutien. La CRS
propose ainsi linstauration dun service sanitaire à lintention
des personnes concernées. Cette mesure vise à empêcher que laccès à
des soins appropriés leur soit refusé en cas durgence, au motif
quelles ne disposent pas dune assurance-maladie et ne peuvent
subvenir aux coûts occasionnés. Le rapport opère en outre une distinction entre laide de première
nécessité et laide durgence. Si la première consiste
principalement à fournir à court terme un abri, de la nourriture,
une assistance et des soins médicaux à des personnes se trouvant
dans la détresse, la seconde, en revanche, se conçoit comme une
prise en charge individuelle à moyen et à long terme. Le 5 janvier, ce rapport a été envoyé aux cantons. Il comprend
quatre parties : · Organisation, objectifs et enjeux du soutien étatique au titre de
laide dans des situations de détresse aux demandeurs dasile ayant
fait lobjet dune décision de non-entrée en matière
· Recommandations concrètes relatives à laménagement du soutien
étatique
· Modalités de mise en uvre dans les domaines de lhébergement, de
lassistance et de la prise en charge médicale
· Bases juridiques Les médias intéressés peuvent commander le texte intégral du rapport
(33 pages) auprès de nos services. Prière de sadresser à Madame Eva
Schaufelberger (eva.schaufelberger@redcross.ch, tél. : 031 960 77
02). Pour tout complément dinformation :
Hugo Köppel, CRS, responsable du service Asile, 031 960 77 00 /
079 701 11 78 Ce texte peut être consulté sur le site Internet www.redcross.ch
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