Communiqué de presse
Signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Suisse et l'UE
2004-01-16T13:04:23
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, le
Commissaire européen à la recherche Philippe Busquin et
l'ambassadrice Anne Anderson de la Présidence irlandaise du Conseil
européen ont signé aujourd'hui à Bruxelles l'accord de coopération
scientifique et technologique entre la Suisse et l'Union européenne.
Aux termes de l'accord, la Suisse est associée aux sixièmes
programmes-cadres de l'UE (2003- 2006). Ceux-ci sont dotés d'un
budget global de 17,5 milliards d'euros et couvrent les programmes
de recherche et développement technologique de la Communauté
européenne et les programmes de recherche et de formation de la
Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). L'accord, qui
est appliqué rétroactivement à partir du 1er janvier 2004, permet
aux chercheurs suisses de participer aux programmes européens avec
les mêmes droits que leurs partenaires européens. Les participations suisses aux projets couverts par les programmes
européens de recherche seront dorénavant financées par la Commission
européenne. En tant que pays associé, la Suisse obtient des
possibilités élargies de participation dans les divers comités
consultatifs et de gestion qui sont chargés dans l'Union européenne
de la mise en uvre des sixièmes programmes-cadres. Toutes les institutions suisses de recherche privées et publiques
peuvent participer à ces programmes. La plus grande partie des
financements sont alloués aux meilleurs projets de recherche
sélectionnés à la suite d'appels à propositions. En matière de
recherche scientifique, la Suisse est un partenaire important dans
la coopération scientifique européenne. Son association aux
programmes-cadres lui permet de consolider sa position de pôle
d'excellence de la recherche scientifique et technologique. Notre pays contribuera au budget des programmes-cadres pour les
années 2004 à 2006. La contribution est fonction du produit
intérieur brut. Son montant sera établi tous les ans et se situera
selon les prévisions entre 200 millions et 220 millions de francs
par an. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a qualifié la signature de
l'accord de coopération scientifique et technologique entre la
Suisse et l'Union européenne d'étape décisive de l'intégration de la
recherche suisse dans l'espace européen de la recherche. Il a
rappelé que la Suisse a adhéré à ce jour à toutes les organisations
internationales de recherche et tous les programmes importants pour
notre pays, à l'exception des programmes-cadres de recherche de
l'UE. L'association aux sixièmes programmes-cadres scellée
aujourd'hui par la signature de cet accord marque ainsi
l'aboutissement de l'effort d'intégration déployé par le
gouvernement Suisse pour positionner la recherche suisse dans les
réseaux internationaux. A la suite de la signature, le texte sera soumis à la ratification
des Chambres fédérales et du Parlement européen. Cette procédure
sera accomplie en cours d'année. Pour éviter tout retard pour les
chercheurs, les parties ont convenu d'appliquer l'accord
provisoirement à partir du 1er janvier 2004. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements:
Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant de l'Office fédéral de
l'éducation et de la science,
Tél. 031 322 96 53
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100470969
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