Communiqué de presse
La Suisse signe l'Accord de sécurité de l'Agence spatiale européenne ESA
2004-04-28T11:29:06
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer l'Accord de sécurité
de l'Agence spatiale européenne ESA. L'Accord de sécurité a pour but
de régler la protection et l'échange d'informations classifiées
entre l'ESA et ses Etats membres et entre les Etats membres. L'ESA est chargée par les Etats membres, dont la Suisse, du
développement et de la mise en uvre d'un grand nombre de programmes
dans les domaines des sciences spatiales, des lanceurs, des vols
habités, de l'observation de la Terre, des télécommunications et de
la navigation par satellite. Certains programmes sont réalisés
conjointement avec d'autres institutions, comme l'Union européenne.
Ces programmes peuvent comporter des informations sensibles voire
classifiées à usage restreint dans la mesure où ils peuvent donner
lieu à des applications à double usage civil et militaire. C'est le
cas par exemple de l'actuel programme de navigation par satellite
Galileo, un projet conjoint de l'ESA et de l'UE ainsi que d'autres
partenaires, qui requiert un cadre de sécurité particulier dans les
domaines de la classification de l'information, de l'accès à
l'information et de la certification. La signature de l'Accord de
sécurité de l'ESA par la Suisse crée un tel cadre de sécurité. Il
permet la protection et l'échange d'informations sensibles avec les
autres Etats membres de l'ESA. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
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Bureau des affaires spatiales SSO, Daniel Neuenschwander, Tél. 031
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