Communiqué de presse
Caisse-maladie KBV: la cessation d'activité annoncée interviendra fin juin
2004-05-24T15:03:47
(ots) - La caisse-maladie KBV cessera son activité à la fin juin
2004, conformément à l'information donnée par les autorités
fédérales de surveillance en décembre 2003. Elle est en effet
fortement surendettée depuis l'automne 2003, et ne peut donc pas
poursuivre son activité. Un partenaire a été trouvé,
l'assureur-maladie Helsana, qui reprendra le personnel et les
assurés au 1er juillet 2004. Tous les assurés de KBV, y compris ceux
qui ont contracté des assurances complémentaires, sont concernés.
Helsana leur propose sans examen de santé une couverture d'assurance
comparable à celle qu'ils avaient précédemment. Qui le souhaite est
cependant libre d'opter pour un autre assureur sans préjudice pour
ce qui touche à l'assurance-maladie obligatoire. La KBV a déposé une demande de retrait de l'autorisation de
pratiquer l'assurance-maladie sociale au 30 juin 2004 auprès du
Département fédéral de l'intérieur (DFI), qui a donné suite à cette
demande et lui a retiré la reconnaissance en qualité de caisse-
maladie. Le retrait de reconnaissance par le DFI signifie que la
caisse ne peut plus exercer d'activité également dans le domaine des
assurances complémentaires. C'est pourquoi le Département fédéral
des finances (DFF), compétent en la matière, lui retirera aussi
l'autorisation de pratiquer ces assurances au 30 juin 2004. Suite à cette cessation d'activité, tous les assurés de la KBV
devront s'assurer auprès d'un nouvel assureur dès le 1er juillet
2004. Helsana leur a adressé une offre en avril 2004. Assurance-maladie de base: changement d'assureur sans préjudice La
loi accorde aux assurés la liberté du choix de l'assureur-maladie
pour l'assurance-maladie obligatoire. Tous les assureurs actifs au
lieu de domicile des assurés sont tenus d'accepter dans l'assurance-
maladie obligatoire, à partir du 1er juillet 2004, les personnes qui
en font la demande, indépendamment de leur état de santé et de leur
âge. Les assurés n'ont pas besoin de résilier leur contrat auprès de
la KBV. Ils n'ont pas à craindre de lacune de couverture: tous, sauf
ceux qui auront déclaré de leur propre initiative être assurés
auprès d'une autre caisse-maladie, seront assurés auprès d'Helsana à
partir du 1er juillet 2004. Ils ont été informés de cette procédure. Assurances complémentaires: la couverture proposée est comparable
Concernant les assurances complémentaires (séjour hospitalier et
soins), Helsana a offert aux assurés de KBV des produits comparables
à ce qu'ils avaient auparavant. Ainsi, les personnes au bénéfice
d'une assurance complémentaire KBV pour soins hospitaliers en
division semi-privée ont reçu une offre équivalente, les conditions
et les primes étant les mêmes que pour les assurés d'Helsana. Les
assurés KBV qui ne refusent pas expressément l'offre d'Helsana
seront donc assurés auprès de cette assurance dès le 1er juillet
2004 sans examen de santé ni réserves éventuelles en rapport avec
leur âge. L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) s'assure que les
dispositions légales relatives au transfert des assurances
complémentaires facultatives seront respectées. Quel assureur rembourse les traitements en cours ? La KBV est tenue
de rembourser les coûts de toutes les prestations obligatoires
fournies jusqu'au 30 juin 2004. Si un traitement se prolonge au-delà
de cette date, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)
conseille de demander au médecin ou à l'hôpital un bouclement
intermédiaire au 30 juin 2004. Les coûts imputables à des
traitements postérieurs au 30 juin 2004 seront à la charge du nouvel
assureur. Cette réglementation s'appliquera aussi aux prestations
relevant des assurances complémentaires. L'institution commune LAMal remboursera des prestations à la charge
de l'assurance obligatoire des soins si la KBV n'est pas en mesure
de le faire (elle offre ce type de protection si un assureur s'avère
insolvable). Par contre, elle n'assume pas les coûts des prestations
relevant des assurances complémentaires: c'est l'assureur repreneur
qui s'en charge. Les personnes ayant conclu une assurance facultative d'indemnités
journalières selon la LAMal ont aussi un droit de libre passage:
elles peuvent s'assurer auprès d'un assureur actif à leur lieu de
domicile pour des indemnités journalières de même montant que
précédemment. L'assureur qui reprend ce contrat n'est pas autorisé à
imposer de nouvelles réserves. Quiconque n'a pas entrepris de
démarche contraire sera assuré auprès d'Helsana dès le 1er juillet
2004. Les assurés concernés ont été informés de cette procédure. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements :
Assurance de base : Daniel Wiedmer, chef du secteur Assureurs et
Surveillance, Office fédéral de la santé
publique, 031 322 95 95 Assurances complémentaires : Thomas Handschin, chargé de la
surveillance
Office fédéral des assurances privées,
031 322 79 16
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100475161
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