Communiqué de presse
Adaptation du droit des denrées alimentaires
2004-06-07T09:56:12
(ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé la révision de
certaines dispositions du droit des denrées alimentaires. Par la
même occasion, le Département fédéral de l'intérieur apportera les
modifications nécessaires à deux ordonnances y afférentes. Cette révision partielle, devenue urgente, permet d'aligner la loi
sur les dispositions communautaires et de mieux répondre aux
exigences du marché. A titre d'exemple : l'étiquetage des pâtes à
base d'ufs et des mélanges formés de sirop de glucose et de
fructose est dorénavant réglementé ; l'interdiction d'utiliser de la
vanille dans les confitures a été levée, et la teneur en azote a été
redéfinie pour les bouillons. Cette mini-révision était également
l'occasion de remanier certaines dispositions sur les mélanges
alimentaires et de corriger les erreurs contenues dans l'ordonnance. Les modifications n'ont pas été soumises à la procédure de
consultation : elles n'étaient pas contestées sur le plan politique
et le sondage effectué a montré que les organisations de
consommateurs, les milieux économiques et le commerce les saluaient. Elles portent sur les textes suivants :
* l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)
* l'ordonnance du DFI sur les additifs autorisés dans les denrées
alimentaires
* l'ordonnance du DFI sur la valeur nutritive Les ordonnances entrent en vigueur le 1er juillet 2004. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements :
Office fédéral de la santé publique, Christoph Spinner, tél. : 031
322 95 05
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