Communiqué de presse
Modification de l'ordonnance sur la recherche
2004-09-15T08:49:02
Berne (ots) - A la suite du message relatif à l'encouragement de la
formation, de la recherche et de la technologie pendant les années
2004 à 2007, les Chambres fédérales avaient approuvé une
modification de la loi sur la recherche permettant à la
Confédération de soutenir les hautes écoles dans leur effort pour
améliorer le transfert de savoir et de technologie. Le Conseil
fédéral a décidé aujourd'hui de mettre en vigueur cette nouvelle
disposition ainsi que les dispositions d'exécution stipulées dans
l'ordonnance. Les hautes écoles ont fait des efforts considérables, ces dernières
années, pour améliorer le transfert de savoir et de technologie.
Elles se sont notamment dotées de services de transfert, dont la
mission consiste à renforcer les relations entre les hautes écoles
et l'industrie dans le but de faciliter la valorisation économique
des résultats de la recherche scientifique. La modification de la
loi sur la recherche (art. 6, al. 4) permet à la Confédération de
soutenir cet effort de manière ciblée. La disposition d'exécution
adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral prévoit l'allocation
d'une aide subsidiaire aux services de transfert dans les
universités et HES. Le Parlement avait voté à cet effet un crédit
d'ensemble de 16 millions de francs au maximum pour la période 2004-
2007. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information Renseignements:
Gregor Haefliger, Chef de la section Institutions nationales de
recherche, Office fédéral de l'éducation et de la science, tél. 031
322 96 76
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100479435
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