Communiqué de presse
Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005
2004-11-03T09:38:43
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de
l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de
survivants de l'assurance- accidents obligatoire selon la LAA une
allocation de renchérissement de 1,4 pour-cent à partir du 1er
janvier 2005. Il faut savoir en effet que depuis la modification du
13 décembre 1991 de la loi sur l'assurance-accidents, les rentes de
l'assurance-accidents obligatoire doivent être adaptées au même
rythme que celles de l'AVS. L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours, y
compris celles allouées par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (CNA) en vertu de l'ancien droit. Un barème
spécial est toutefois prévu pour les rentes qui sont nées depuis le
1er janvier 2003, date de la dernière adaptation des rentes au
renchérissement. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information Renseignements : Bernard Schuler, Section Assurance-accidents Office
fédéral de la santé publique, Tél. 031 / 322 90 30
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100000042/100481769
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