Communiqué de presse
USP: Le remboursement de limpôt sur les carburants doit être
maintenu à tout prix
2005-02-23T14:15:00
Brugg (ots) - La Chambre dagriculture de lUnion suisse des
paysans (USP) a pris connaissance avec grand étonnement de la
décision de la commission du Conseil des États chargée du programme
dallégement budgétaire 04 de supprimer le remboursement de limpôt
sur les carburants à lagriculture. LUSP appelle donc la Chambre
des cantons à corriger cette décision incompréhensible, prise il est
vrai à une très courte majorité. Le montant concerné sélève à
quelque 70 millions de francs, mais lenjeu véritable du dossier est
la compétitivité de lagriculture suisse face à celle des pays
voisins. Il serait particulièrement absurde que la Suisse supprime
le remboursement de limpôt sur les carburants, alors que lAutriche
la institué le 1er janvier de cette année. Compétitivité Depuis des années, lUSP se bat principalement en
faveur dune baisse des coûts de production permettant de renforcer
la compétitivité de lagriculture suisse. Le fait est que les
paysans de nombreux pays de lUnion européenne bénéficient de prix
réduits lors de lachat de leur carburant. Ainsi, en France, aux
Pays-Bas et en Grande-Bretagne, les paysans peuvent rouler avec de
lhuile de chauffage, nettement moins chère que le carburant diesel.
Le 1er janvier dernier, lAutriche a pour sa part suivi lexemple de
lAllemagne en instituant un remboursement de limpôt sur les
carburants. Au Danemark, les paysans ne paient même aucun impôt sur
les carburants. Pour des raisons de compétitivité, il est donc
facile de comprendre que la Suisse ne doit en aucun cas renoncer à
ce remboursement. Lagriculture paie déjà suffisamment On relèvera encore que ce
remboursement à lagriculture, à léconomie forestière et à la pêche
professionnelle est modeste, puisquil ne concerne quune part de
limpôt perçu. Ainsi, lagriculture verse-t-elle encore 21 millions
de francs à la Confédération. De plus, on peut affirmer que la plus
grande part du carburant utilisé est brûlée sur les champs et non
sur les routes. Pourtant, lagriculture contribue pour une part non
négligeable des estimations font état de 60 millions de francs à
lentretien et à la construction de routes, appartenant
essentiellement à des corporations. Si lon y ajoute les 21 millions
de francs non remboursés par la Confédération, lagriculture
débourse quelque 80 millions de francs par an pour les routes. De ce
point de vue également, le maintien du remboursement est pleinement
justifié. Arguments supplémentaires plaidant en faveur du maintien Il faut
enfin tenir compte du fait que le remboursement de limpôt sur les
carburants :
· est eurocompatible et conforme aux décisions de lOMC;
· profite avant tout à lagriculture de production;
· est judicieux du point de vue de lécologie, car le régime des
normes empêche de rembourser limpôt en cas de consommation de
carburant exagérée ;
· a toujours bien fonctionné en nentraînant que des coûts
administratifs relativement modestes ;
· est absolument indispensable du point de vue de la politique des
revenus, tant le revenu agricole a chuté au cours des dernières
années. Les nombreuses raisons exposées plus haut plaident donc en faveur
du
maintien du remboursement de limpôt sur les carburants non
seulement pour les entreprises de transports publics, mais également
pour lagriculture. Compléments dinformation:
Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92
Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33
Urs Schneider, directeur suppléant, mobile 079 438 97 17
Josef Wüest, état-major/communication, mobile 079 718 70 33 http://www.sbv-usp.ch
Permalink:
https://www.presseportal.ch/fr/pm/100006217/100486502
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